Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE VIII(art. 9)Feuille spécimen de condition à insérer dans le livret de stabilité

(conformément à l’alinéa 9(9)c))

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 6

  • DORS/78-918, art. 6;
  • DORS/82-348, art. 4.
 
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