Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE X(art. 19.1)Cloisons amovibles de cale à poisson

  • 1 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être étanche aux poissons et aller du fond de la cale jusqu’au-dessous du pont, sans pour autant nuire au chargement et au déchargement du bateau.

  • 2 Il faudra prévoir un dispositif qui permettra à l’eau d’atteindre les bouchains et protéger suffisamment les aspirations de cale contre les risques d’obturation.

  • 3 Les panneaux de séparation amovibles doivent être installés de façon à ne pouvoir être délogés pendant le chargement ou le déchargement à la pompe du poisson dans la cale.

    • 4 (1) Lorsque des épontilles en bois sont installées, les panneaux de séparation doivent être fixés de façon à résister aux charges imposées.

    • (2) L’épaisseur des panneaux de séparation visés au paragraphe (1) doit être au moins conforme à la formule énoncée à l’alinéa 7(2)b).

  • 5 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être installée de façon à empêcher toute surcharge ou tout apiquage excessif et d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur.

  • 6 Les panneaux de séparation ou les épontilles en aluminium

    • a) doivent être faits d’un alliage capable de résister à l’action de l’eau salée;

    • b) doivent être d’un échantillonnage approprié aux dimensions de la cale à poisson; et

    • c) les exigences des alinéas a) et b) doivent être observées de façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.

    • 7 (1) Les échantillons des montants d’acier et des panneaux de bois qui composent les cloisons de la cale à poisson (voir à la figure 1), doivent au moins être conformes aux normes des formules énoncées au paragraphe (2).

    • (2) Les formules relatives aux montants d’acier verticaux et aux panneaux de bois horizontaux sont les suivantes :

      • a) module minimal de flexion d’un montant d’acier vertical,

        z = 4psbh2;

      • b) épaisseur minimale réelle d’un panneau de bois horizontal, dressé,

        t = racine carrée 8psb2; et

      • c) dans les formules susmentionnées,

        z =
        module de flexion, en centimètres cubes
        t =
        épaisseur du panneau de bois, en centimètres
        p =
        masse volumique de la marchandise, en tonnes métriques par mètre cube
        s =
        distance transversale maximale entre deux cloisons longitudinales ou lignes de supports adjacentes, en mètres
        h =
        hauteur maximale d’une colonne prise comme creux de la cale, en mètres
        b =
        distance longitudinale maximale entre deux cloisons transversales ou lignes de supports adjacentes, en mètres.
    • (3) Les formules visées au paragraphe (2) doivent être appliquées sous réserve des conditions suivantes :

      • a) lorsqu’une cloison longitudinale de cale à poisson est dans le sens transversal du navire, il faut modifier les formules en intervertissant s et b;

      • b) lorsqu’on sait qu’une cloison longitudinale ou transversale sera toujours chargée des deux côtés, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits;

      • c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis à l’inspecteur d’accepter des échantillons réduits; et

      • d) le bois d’oeuvre utilisé doit être du bois sain et durable, d’un type d’une qualité reconnus satisfaisants pour la construction des cloisons de cale à poisson.

FIGURE 1Panneaux de bois horizontaux — montants d’acier

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7

  • DORS/78-918, art. 7;
  • DORS/79-903, art. 4.
 
Date de modification :