Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1435)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE XI(art. 24)

FIGURE 1Senneur

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7

FIGURE 2Doris ou esquif type

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/78-918, ART. 7

  • DORS/78-918, art. 7;
  • DORS/79-903, art. 5.
 
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