Règlement sur l’équipement de sauvetage (C.R.C., ch. 1436)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

ANNEXE I(alinéas 7i), 10k), 11j), 12h), 14h), 16(1)g), 17(5)c) et 18(6)a), paragraphe 19(8) et alinéas 20(1)h), 22k), 22.1(1)i), 22.1(2)h), 27.2(3)d), 27.3h), 30d), 39c), 49c), 59b), 64a), 70a), 74a), 79a), 91b), 102c) et 108c))Équipement pour radeaux de sauvetage et plates-formes de sauvetage gonflables

Trousse de secours de classe A

  • 1 La trousse de secours de classe A pour les radeaux de sauvetage comprend :

    • a) un anneau flottant de sauvetage attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur;

    • b) un couteau de sûreté à lame fixe avec une poignée et un protège-main flottants, attaché et placé dans une pochette sur l’extérieur de la tente à côté de la bosse;

    • c) dans le cas d’un radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, un couteau de sûreté, pas nécessairement à lame fixe, en plus de celui mentionné à l’alinéa b);

    • d) dans le cas d’un radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, deux écopes flottantes, et dans tous les autres cas, une écope flottante;

    • e) deux éponges;

    • f) deux ancres flottantes :

      • (i) une de rechange et une attachée en permanence au radeau de sauvetage de façon à maintenir le radeau face au vent et dans une position stable lorsque celui-ci se gonfle et est à l’eau,

      • (ii) munies chacune d’une aussière résistante aux chocs et d’une ligne de déclenchement, la résistance de l’aussière et de la ligne étant suffisante quel que soit l’état de la mer;

    • g) deux pagaies flottantes;

    • h) trois ouvre-boîtes de sûreté permettant d’ouvrir les contenants d’eau et de rations alimentaires;

    • i) un sifflet ou un dispositif équivalent capable de produire des signaux sonores;

    • j) des signaux de détresse, comme suit :

      • (i) soit 12 signaux de détresse pyrotechniques, dont quatre sont des fusées à parachute, six sont des feux à main, et deux sont des signaux fumigènes flottants,

      • (ii) soit, jusqu’au premier entretien du radeau de sauvetage effectué après le 27 avril 1996, deux fusées à parachute et six feux à main rouges;

    • k) une lampe électrique étanche à l’eau pouvant être utilisée pour la signalisation en code morse et, dans un étui étanche à l’eau, un jeu de piles de rechange et une ampoule de rechange;

    • l) pour chaque membre du chargement en personnes, six doses de médicament contre le mal de mer et un sac pour le mal de mer;

    • m) un héliographe destiné à la signalisation aux navires et aux aéronefs, et les instructions pour son utilisation en français et en anglais;

    • n) une trousse de premiers soins conforme aux exigences de l’article 4;

    • o) un exemplaire des signaux de sauvetage, en français et en anglais, sur une carte imperméable ou dans un étui étanche à l’eau;

    • p) une ration alimentaire correspondant au total à 10 000 kJ au moins pour chaque membre du chargement en personnes; ces rations doivent être conservées dans des emballages étanches à l’air et dans un récipient étanche à l’eau qui porte une date d’expiration;

    • q) un jeu de matériel de pêche;

    • r) les réserves d’eau suivantes :

      • (i) soit un récipient inoxydable et étanche à l’eau ou des récipients scellés individuellement contenant 1,5 L d’eau douce pour chaque membre du chargement en personnes,

      • (ii) soit un récipient inoxydable et étanche à l’eau ou des récipients scellés individuellement contenant 1 L d’eau douce pour chaque membre du chargement en personnes, ainsi qu’un appareil de dessalement pouvant produire en deux jours 0,5 L d’eau douce pour chaque membre du chargement en personnes;

    • s) un gobelet inoxydable gradué portant des marques aux niveaux de 30 mL, de 45 mL et de 60 mL;

    • t) des instructions, en français et en anglais :

      • (i) relatives à la survie en attendant les secours,

      • (ii) relatives aux mesures à prendre sans délai par les membres du chargement en personnes une fois à bord du radeau de sauvetage;

    • u) des moyens de protection thermique pour deux personnes ou pour 10 pour cent du chargement en personnes du radeau de sauvetage, selon le plus grand de ces nombres;

    • v) pour chaque radeau de sauvetage comportant des compartiments gonflables, une trousse de réparation destinée à la réparation des crevaisons et un soufflet ou pompe de remplissage;

    • w) un réflecteur radar.

Trousse de secours de classe B (SOLAS)

  • 2 La trousse de secours de classe B (SOLAS) pour les radeaux de sauvetage comprend :

    • a) un anneau flottant de sauvetage attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur;

    • b) un couteau de sûreté à lame fixe avec une poignée et un protège-main flottants, attaché et placé dans une pochette sur l’extérieur de la tente à côté de la bosse;

    • c) dans le cas d’un radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, un couteau de sûreté, pas nécessairement à lame fixe, en plus de celui mentionné à l’alinéa b);

    • d) deux écopes flottantes, dans le cas d’un radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, et une écope flottante, dans tous les autres cas;

    • e) deux éponges;

    • f) deux ancres flottantes :

      • (i) une de rechange et une attachée en permanence au radeau de sauvetage de façon à maintenir le radeau face au vent et dans une position stable lorsque celui-ci se gonfle et est à l’eau,

      • (ii) munies chacune d’une aussière résistante aux chocs et d’une ligne de déclenchement, la résistance de l’aussière et de la ligne étant suffisante quel que soit l’état de la mer;

    • g) deux pagaies flottantes;

    • h) un sifflet ou un dispositif équivalent capable de produire des signaux sonores;

    • i) des signaux de détresse, comme suit :

      • (i) soit six signaux de détresse pyrotechniques, dont deux sont des fusées à parachute, trois sont des feux à main, et un est un signal fumigène flottant,

      • (ii) soit, jusqu’au premier entretien du radeau de sauvetage effectué après le 27 avril 1996, six feux à main rouges;

    • j) une lampe électrique étanche à l’eau pouvant être utilisée pour la signalisation en code morse et, dans un étui étanche à l’eau, un jeu de piles de rechange et une ampoule de rechange;

    • k) pour chaque membre du chargement en personnes, six doses de médicament contre le mal de mer et un sac pour le mal de mer;

    • l) un héliographe destiné à la signalisation aux navires et aux aéronefs, et les instructions pour son utilisation en français et en anglais;

    • m) une trousse de premiers soins conforme aux exigences de l’article 4;

    • n) un exemplaire des signaux de sauvetage, en français et en anglais, sur une carte imperméable ou dans un étui étanche à l’eau;

    • o) des instructions, en français et en anglais :

      • (i) relatives à la survie en attendant les secours,

      • (ii) relatives aux mesures à prendre sans délai par les membres du chargement en personnes une fois à bord du radeau de sauvetage;

    • p) des moyens de protection thermique pour deux personnes ou pour 10 pour cent du chargement en personnes, selon le plus grand de ces nombres;

    • q) pour chaque radeau de sauvetage comportant des compartiments gonflables, une trousse de réparation destinée à la réparation des crevaisons et un soufflet ou pompe de remplissage;

    • r) un réflecteur radar.

Trousse de secours de classe B (canadienne)

  • 2.1 La trousse de secours de classe B (canadienne) pour les radeaux de sauvetage comprend :

    • a) un anneau de sauvetage flottant attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur;

    • b) un couteau de sûreté à lame fixe avec une poignée et un protège-main flottants, attaché et placé dans une pochette à l’extérieur de la tente à côté de la bosse;

    • c) pour chaque radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, un couteau de sûreté, en plus de celui mentionné à l’alinéa b), qui n’a pas à être à lame fixe;

    • d) une écope flottante;

    • e) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, une ancre flottante qui est, à la fois :

      • (i) attachée en permanence au radeau de sauvetage de façon à maintenir le radeau face au vent et dans une position stable lorsque celui-ci se gonfle et est à l’eau,

      • (ii) munie d’une aussière résistante aux chocs et d’une ligne de déclenchement, la résistance de l’aussière et de la ligne étant suffisante quel que soit l’état de la mer;

    • f) deux pagaies flottantes;

    • g) six feux à main rouges;

    • h) une lampe électrique étanche à l’eau pouvant être utilisée pour la signalisation en code morse et, dans un étui étanche à l’eau, un jeu de piles de rechange et une ampoule de rechange;

    • i) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, pour chaque membre du chargement en personnes, six doses de médicament contre le mal de mer et un sac pour le mal de mer;

    • j) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, une trousse de premiers soins conforme aux exigences de l’article 4;

    • k) un exemplaire des signaux de sauvetage, en français et en anglais, imprimé sur une carte imperméable ou placé dans un étui étanche à l’eau;

    • l) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, des moyens de protection thermique pour deux personnes ou pour 10 pour cent du chargement en personnes, selon le plus grand de ces nombres;

    • m) pour chaque radeau de sauvetage comportant des compartiments gonflables, une trousse de réparation destinée à la réparation des crevaisons et un soufflet ou pompe de remplissage;

    • n) si le navire effectue un voyage de cabotage, classe III, ou un voyage en eaux intérieures, classe I, un réflecteur radar.

Trousse de secours de classe C

  • 3 La trousse de secours de classe C pour les radeaux de sauvetage et les plates-formes de sauvetage gonflables comprend :

    • a) un anneau flottant de sauvetage attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur;

    • b) pour chaque radeau de sauvetage :

      • (i) un couteau de sûreté à lame fixe avec une poignée et un protège-main flottants, attaché et placé dans une pochette sur l’extérieur de la tente à côté de la bosse,

      • (ii) dans le cas d’un radeau de sauvetage ayant un chargement en personnes de plus de 12, un couteau de sûreté, pas nécessairement à lame fixe, en plus de celui mentionné au sous-alinéa (i);

    • c) pour chaque plate-forme de sauvetage gonflable, deux couteaux de sûreté à lame fixe avec une poignée et un protège-main flottants, attachés solidement à la plate-forme, l'un sur le dessus, à côté de la bosse, et l'autre sur le dessous de la plate-forme;

    • d) dans le cas d’un radeau de sauvetage ou d’une plate-forme de sauvetage gonflable ayant un chargement en personnes de plus de 12, deux écopes flottantes, et dans tous les autres cas, une écope flottante;

    • e) deux éponges;

    • f) deux pagaies flottantes;

    • g) pour chaque radeau de sauvetage comportant des compartiments gonflables et chaque plate-forme de sauvetage gonflable, une trousse de réparation destinée à la réparation des crevaisons et un soufflet ou pompe de remplissage.

Trousse de premiers soins

    • 4 (1) La trousse de premiers soins prévue aux alinéas 1n) et 2m) comprend au moins :

      • a) 16 pansements adhésifs de 7,5 cm sur 2,2 cm, emballés individuellement;

      • b) deux rouleaux de gaze de 5 cm sur 4,6 m;

      • c) quatre pansements compressifs de 10 cm sur 10 cm munis d’attaches de gaze de 90 cm;

      • d) deux compresses abdominales stérilisées de 15,2 cm sur 20,3 cm;

      • e) deux pansements en mousseline blancs triangulaires, pliés et comprimés, de 91 cm sur 96,5 cm sur 137 cm;

      • f) 10 bandeaux oculaires stérilisés de 4,69 cm sur 6,98 cm;

      • g) 120 mL de collyre liquide extraoculaire dans une bouteille incassable portant un numéro d’identification de médicament et une date d’expiration;

      • h) un godet pour douche oculaire de plastique incassable;

      • i) une éclisse métallique de 9,5 cm sur 60 cm;

      • j) 10 paquets individuels de sel ammoniac;

      • k) 10 tampons imprégnés d’onguent de povidone-iode et portant une date d’expiration;

      • l) un exemplaire, en français et en anglais, du Guide pratique de secourisme d’urgence, publié par l’Ambulance Saint-Jean;

      • m) une liste de contrôle et un feuillet d’instructions imperméables, en français et en anglais;

      • n) six épingles de sûreté;

      • o) une paire de ciseaux à bandage en acier inoxydable;

      • p) un rouleau de ruban adhésif imperméable de 2,5 cm sur 4,5 m.

    • (2) La trousse de premiers soins doit être placée dans un contenant :

      • a) étanche à l’eau;

      • b) pouvant être refermé hermétiquement;

      • c) muni d’un joint d’étanchéité pour la fermeture;

      • d) constitué de plastique rigide résistant à des températures allant jusqu’à -30 °C, tel le copolymère d’acrylonitrile-styrène-butadiène (ABS) ou le polystyrène choc (HIPS).

  • DORS/80-685, art. 20;
  • DORS/96-218, art. 35;
  • DORS/2001-179, art. 48 à 50;
  • DORS/2004-253, art. 5(F).
 
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