Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur l’équipement de sauvetage

Version de l'article 111 du 2006-03-22 au 2006-10-18 :


 Tout navire à passagers doit avoir un plan d’évacuation qui prévoit des mesures permettant d’évacuer le chargement en personnes en toute sécurité dans un délai de 30 minutes à compter du moment où le signal d’abandon du navire est donné.

  • DORS/96-218, art. 34

Date de modification :