Règlement sur les mesures de sécurité au travail (C.R.C., ch. 1467)

Règlement à jour 2014-07-22; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

  •  (1) Les ceintures et les lignes de sécurité ainsi que les garde-corps doivent pouvoir supporter une charge de 1 134 kg.

  • (2) Les lignes de sécurité ou les garde-corps exposés au frottement doivent être faits d’un câble métallique ou d’un câble en fibre à âme métallique.

  • DORS/79-632, art. 9.

RÉCIPIENTS DE PRESSION

  •  (1) Il est interdit d’entrer ou de rester dans une chaudière à moins

    • a) qu’une personne compétente ne se soit assurée que la chaudière est isolée de toute autre chaudière sous pression; et

    • b) qu’une autre personne ne soit de faction devant un trou d’homme de la chaudière.

  • (2) La personne compétente dont il est fait mention à l’alinéa (1)a) doit s’assurer

    • a) que les vannes d’isolement de la chaudière sont munies de dispositifs de verrouillage;

    • b) qu’une personne est de faction au point où la chaudière est isolée;

    • c) que des avis sont bien affichés au point où la chaudière est isolée; ou

    • d) que des obturateurs isolent la chaudière de toutes les autres chaudières sous pression.

  • (3) Toute personne de faction devant un trou d’homme donnant accès à une chaudière doit, sauf si la personne à l’intérieur de la chaudière a besoin de secours, rester à son poste jusqu’à ce que la personne à l’intérieur quitte la chaudière.

  • (4) Il est interdit d’entrer dans le foyer d’une chaudière qui contient

    • a) de l’eau dont la température dépasse 55 °C; ou

    • b) de la vapeur sous pression.

  • DORS/79-632, art. 10.

 Avant de fermer un récipient de pression, le responsable du lieu de travail doit s’assurer que personne ne se trouve à l’intérieur du récipient.

 Quiconque doit enlever les tampons des trous d’homme donnant accès à une chaudière, doit d’abord enlever le tampon qui se trouve le plus haut.

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), seule une personne nommée par une autorité que le Bureau peut agréer doit toucher à une soupape de sûreté d’une chaudière ou d’un autre récipient de pression.

  • (2) Une personne compétente peut

    • a) dans un cas d’urgence, tarer une soupape dont il est fait mention au paragraphe (1); et

    • b) réviser une soupape dont il est fait mention au paragraphe (1), avant qu’une personne nommée par une autorité que peut agréer le Bureau en fasse l’inspection.

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET RÈGLES DE TRAVAIL

 Toute personne responsable d’un lieu de travail où il fait noir ou sombre doit s’assurer que des lampes portatives sont fournies aux personnes tenues de pénétrer dans ledit lieu de travail.

 Toute personne qui se trouve à bord d’un navire remorqué pour en manoeuvrer les amarres doit rester en contact visuel et auditif avec le conducteur du navire remorqueur, soit directement, soit par le relais d’autres personnes.