Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire

C.R.C., ch. 1480

[Abrogé, DORS/2007-115, art. 400] - 2007-07-01

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement d’application de la convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946