Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (C.R.C., ch. 1486)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-07-13 Versions antérieures

ANNEXE VIII(art. 24.1)Cloisons amovibles de cale à poisson

  • 1 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être étanche aux poissons et aller du fond de la cale jusqu’au-dessous du pont, sans pour autant nuire au chargement et au déchargement du bâtiment.

  • 2 Il faudra prévoir un dispositif qui permettra à l’eau d’atteindre les bouchains et protéger suffisamment les aspirations de cale contre les risques d’obturation.

  • 3 Les panneaux de séparation amovibles doivent être installés de façon à ne pouvoir être délogés pendant le chargement ou le déchargement à la pompe du poisson dans la cale.

  • 4 Lorsque des épontilles en bois sont installées, les panneaux de séparation doivent être fixés de façon à résister aux charges imposées.

  • 5 Toute cloison amovible de cale à poisson doit être installée de façon à empêcher toute surcharge ou tout apiquage excessif et d’une manière jugée satisfaisante par l’inspecteur.

  • 6 Les panneaux de séparation ou les épontilles en aluminium

    • a) doivent être faits d’un alliage capable de résister à l’action de l’eau salée;

    • b) doivent être d’un échantillonnage approprié aux dimensions de la cale à poisson; et

    • c) les exigences des alinéas a) et b) doivent être observées de façon jugée satisfaisante par l’inspecteur.

    • 7 (1) L’échantillon d’une cloison de cale à poisson en bois d’au plus 2 m de profondeur doit être au moins conforme aux formules visées au paragraphe (2) (voir la figure 1), pourvu qu’une épontille de bois de 100 mm × 100 mm et un panneau de séparation de 38 mm puissent être utilisés.

    • (2) Les formules relatives aux montants d’acier verticaux et aux panneaux de bois horizontaux sont les suivantes :

      • a) module minimal de flexion d’un montant d’acier vertical,

        z = 4psbh2;

      • b) épaisseur minimale actuelle d’un panneau de bois horizontal,

        t = racine carrée 8psb2; et

      • c) dans les formules susmentionnées,

        • z = module de flexion, en centimètres cubes

        • t = épaisseur du panneau de bois, en centimètres

        • p = densité de la marchandise, en tonnes métriques par mètre cube

        • s = distance transversale maximale entre deux cloisons longitudinales ou lignes de supports adjacentes, en mètres

        • h = hauteur maximale d’une colonne prise comme creux de la cale, en mètres

        • b = distance longitudinale maximale entre deux cloisons transversales ou lignes de supports adjacentes, en mètres.

    • (3) Les formules visées au paragraphe (2) doivent être appliquées sous réserve des conditions suivantes :

      • a) lorsqu’une cloison longitudinale de cale à poisson est dans le sens transversal du navire, il faut modifier les formules en intervertissant s et b;

      • b) lorsqu’on sait qu’une cloison longitudinale ou transversale sera toujours chargée des deux côtés, il sera permis d’accepter des échantillons réduits;

      • c) si un montant d’acier vertical est fixé à demeure et que ses extrémités sont bien assujetties à la charpente du navire, il sera permis d’accepter des échantillons moindres aux extrémités si ces dernières fournissent une sécurité suffisante;

      • d) le bois d’oeuvre utilisé doit être du bois sain et durable, d’un type et d’une qualité reconnus satisfaisants pour la construction des cloisons de cale à poisson.

      FIGURE 1 — PANNEAUX DE BOIS HORIZONTAUX — MONTANTS D’ACIER

      Illustration, mesures et spécifications pour panneaux de bois horizontaux - montants d’acier
  • DORS/78-919, art. 6;
  • DORS/2016-163, art. 35(F).
 
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