Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche (C.R.C., ch. 1486)
Texte complet :
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
ANNEXE V
(art. 29)
FEUILLE SPÉCIMEN DE CONDITION À INCLURE DANS LE LIVRET DE STABILITÉ
requis par le paragraphe 29(7)
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