Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (C.R.C., ch. 1498)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

  •  (1) Les baignoires, douches, lavabos et éviers doivent avoir des robinets pour l’eau douce froide, et, dans les cas où le paragraphe 36(5) l’exige, des robinets pour l’eau douce chaude.

  • (2) Les robinets à bord des navires porteront une marque indiquant s’ils débitent de l’eau chaude ou de l’eau froide.

 Chaque baignoire à bord d’un navire neuf doit

  • a) mesurer au moins

    • (i) 1 345 mm de longueur à l’intérieur,

    • (ii) 535 mm de largeur à l’intérieur, et

    • (iii) 380 mm de profondeur à l’intérieur;

  • b) être en fonte émaillée ou en un autre matériau à surface lisse et imperméable, qui ne puisse se fendiller, s’écailler ou se corroder; et

  • c) être pourvue ou garnie à l’intérieur d’un fond à surface antidérapante.

  • DORS/78-144, art. 13.

 Chaque lavabo à bord d’un navire neuf doit

  • a) avoir une capacité d’au moins 6,8 L au niveau situé à 38 mm au moins au-dessous du bord; et

  • b) être en porcelaine vitreuse, en fonte émaillée ou en un autre matériau à surface lisse et imperméable qui ne puisse se fendiller, s’écailler ou se corroder.

  • DORS/78-144, art. 14.
  •  (1) Chaque douche doit

    • a) avoir un sol antidérapant ou être dotée d’un lattis ou d’un tapis;

    • b) être pourvue d’une main courante;

    • c) être pourvue de bordures, de rideaux ou d’écrans rigides pour retenir les eaux dans la douche; et

    • d) avoir un sol mesurant au moins 685 mm sur un côté et au moins 0,58 m2.

  • (2) Chaque douche doit être pourvue

    • a) de robinets qui permettent à une personne prenant une douche de régler manuellement la température de l’eau qui jaillit de la pomme de douche; et

    • b) dans le cas où la température de l’eau chaude qui alimente la douche excède 54 °C, d’une commande automatique destinée à protéger toute personne qui prend une douche contre le risque de s’ébouillanter.

  • (3) Les luminaires installés à l’intérieur d’une douche doivent être étanches à l’eau et leurs interrupteurs situés à l’extérieur de la douche.

  • DORS/78-144, art. 15.
  •  (1) Chaque water-closet doit comprendre

    • a) une cuvette en porcelaine vitreuse ou en un autre matériau approprié;

    • b) un siège à charnière; et

    • c) un siphon facile à nettoyer.

  • (2) Chaque water-closet doit être pourvu

    • a) d’une chasse d’eau satisfaisante; et

    • b) d’un tuyau d’égout de dimension suffisante et construit de façon

      • (i) à faciliter le nettoyage,

      • (ii) à réduire le risque d’engorgement, et

      • (iii) à se décharger par-dessus bord lorsqu’il ne conduit pas à un appareil de traitement ou de retenue des eaux d’égout.

  • (3) Un porte-rouleau ou distributeur de papier hygiénique et une main courante ou une poignée doivent être installés près de chaque water-closet.

Cuisines

  •  (1) Tout navire, à bord duquel il est nécessaire de préparer des aliments, doit avoir une cuisine située aussi près que possible du réfectoire.

  • (2) Un navire de jour à bord duquel l’un quelconque des membres de l’équipage est appelé à manger et qui n’a pas de cuisine doit être pourvu d’une plaque chauffante ou d’une cuisinière, d’un réfrigérateur ou d’un refroidisseur et des installations nécessaires pour laver la vaisselle.

  • (3) Toute cuisine doit être pourvue de ventilateurs et de hottes qui aspireront les fumées des cuisinières pour les rejeter à l’extérieur.

  • (4) Les appareils de cuisson d’une cuisine doivent être disposés de façon à faciliter le nettoyage de la cuisine et à ne pas constituer un danger pour les membres de l’équipage.

  • (5) Toutes les armoires et tous les vaisseliers d’une cuisine doivent

    • a) être finis avec un matériau imperméable à la saleté et à l’humidité et facile à garder propre; et

    • b) être construits de façon qu’ils ne puissent être infestés de vermine.

  • (6) Toutes les armoires et tous les vaisseliers d’une cuisine doivent être installés

    • a) de façon à reposer directement sur le pont; ou

    • b) de façon qu’il soit facile de nettoyer le pont au-dessous.

  • (7) Toute cuisine doit être pourvue de l’équipement

    • a) qui permettra de préparer à la fois assez de nourriture pour tout l’équipage;

    • b) qui permettra de servir des plats chauds dans le réfectoire; et

    • c) qui permettra de nettoyer convenablement les ustensiles de cuisine, la vaisselle, les couverts et les couteaux.

  • (8) Toute cuisine doit être pourvue d’un réfrigérateur d’une capacité suffisante compte tenu

    • a) du nombre de personnes que la cuisine est censée servir;

    • b) de la durée des voyages que, normalement, le navire effectue; et

    • c) de la capacité des chambres froides et des réfrigérateurs qui se trouvent ailleurs à l’usage des membres de l’équipage.

  • (9) Toute cuisine doit avoir une provision suffisante d’eau douce, chaude et froide, et des robinets pour sa distribution.

  • (10) Il est interdit d’installer un robinet d’eau de mer au-dessus d’un évier de cuisine ou d’un évier d’un autre endroit où l’on peut préparer des aliments.

  •  (1) À bord des navires neufs, exception faite d’une voie de communication avec la chambre d’un cuisinier, l’accès à une cuisine ne doit pas se faire directement à partir d’un poste de couchage et doit, autant que raisonnable et possible dans les circonstances, se faire à partir d’une coursive.

  • (2) À bord des navires neufs, la plaque supérieure de toute cuisinière doit être située entre 915 mm et 1 065 mm au-dessus du sol de la cuisine.

  • (3) À bord des navires neufs, toute cuisine doit être pourvue d’un évier double.

  • DORS/78-144, art. 16.

Provision d’eau potable

  •  (1) Tout navire doit avoir à bord une provision d’eau potable suffisante pour répondre aux besoins de l’équipage jusqu’au moment où la provision sera censée être renouvelée.

  • (2) S’il y a des caisses à eau potable journalières, elles doivent être directement raccordées aux citernes d’eau potable du navire.

  • (3) Il doit y avoir de l’eau potable froide en tout temps pour les membres de l’équipage.

Provision d’eau pour les soins de propreté

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les navires doivent avoir à bord une provision d’eau douce pour l’alimentation de tous les lavabos, baignoires et douches. Cette provision doit être suffisante pour fournir au moins 68 L d’eau douce par jour à chacun des membres de l’équipage jusqu’au moment où elle sera censée être renouvelée.

  • (2) Dans le cas d’un navire de jour, la provision d’eau douce prescrite au paragraphe (1) doit être d’au moins 22,7 L par jour pour chacun des membres de l’équipage jusqu’au moment où elle sera censée être renouvelée.

  • (3) Si des caisses journalières sont installées pour fournir de l’eau conformément aux prescriptions du paragraphe (1) ou (2), elles doivent être directement raccordées aux citernes principales d’eau destinée aux soins de propreté ou d’eau potable.

  • (4) Des réchauffeurs à thermostat réglable ou d’autres appareils aussi sûrs et efficaces et capables de porter la température de l’eau douce à 49 °C au moins doivent être installés.

  • (5) Sous réserve du paragraphe (6), les robinets de tous les lavabos, éviers, baignoires et douches à bord doivent être alimentés en eau douce chaude et froide.

  • (6) Dans le cas des navires de jour, il n’est pas nécessaire d’alimenter en eau douce chaude les robinets des lavabos et des éviers.

  • DORS/78-144, art. 17.
 
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