Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (C.R.C., ch. 1498)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures

Exemptions et équivalences

  •  (1) Nonobstant toute disposition du présent règlement, le Bureau peut, à cause des circonstances spéciales qui se rapportent au type de navire, à la nature ou à la zone des opérations du navire, exempter le propriétaire d’un navire de l’obligation de se conformer à l’une quelconque des dispositions du présent règlement, sauf celles des articles 45 à 49.

  • (2) Nonobstant toute disposition du présent règlement, lorsque le présent règlement exige d’installer ou d’avoir à bord d’un navire un accessoire, un matériel, un appareil ou un instrument particulier ou de prendre une mesure particulière à bord, le Bureau peut permettre d’installer ou d’avoir à bord un autre accessoire, matériel, appareil ou instrument ou de prendre une autre mesure à bord, s’il a la certitude que cet autre accessoire, matériel, appareil ou instrument ou que cette autre mesure est au moins l’équivalent de ce qu’exige le présent règlement.

 
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