Décret relatif au sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud

C.R.C., ch. 258

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Décret octroyant l’autorité de régler le placement, sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, du sucre et du sirop d’érable produit dans Québec-Sud

Titre abrégé

 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret relatif au sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud.

Interprétation

 Dans le présent décret,

Office de commercialisation

Office de commercialisation désigne l’Office des producteurs de sucre et de sirop d’érable de Québec-Sud constitué en vertu du Plan; (Commodity Board)

Plan

Plan désigne le plan conjoint des producteurs de sucre et de sirop d’érable de Québec-Sud sanctionné et déclaré en vigueur par l’Office des marchés agricoles du Québec, tel que publié dans la Gazette officielle de Québec du 22 mars 1958 en vertu de la Loi sur les marchés agricoles du Québec; (Plan)

sucre et sirop d’érable

sucre et sirop d’érable désigne le sucre d’érable et le sirop d’érable produit dans les fermes des producteurs régis par le Plan, lesquels vendent leurs produits à des entreprises non coopératives et demeurent dans les paroisses des comtés de la province de Québec visés à l’annexe. (maple sugar and syrup)

Marché interprovincial et commerce d’exportation

 L’Office de commercialisation est autorisé à régler la vente du sucre et du sirop d’érable sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de Québec, tous pouvoirs semblables à ceux qu’il peut exercer quant au placement du sucre et du sirop d’érable, localement, dans les limites de cette province en vertu de la rubrique « Pouvoirs et attributions » du Plan, sauf les pouvoirs qui peuvent être exercés en vertu des alinéas j), p) et q) du paragraphe « Et particulièrement » de ladite rubrique du Plan.

ANNEXE(article 2)

Comté de BeauceComté de DorchesterComté de Frontenac
BeaucevilleFramptonCourcelles
East-BroughtonScott-JonctionLa Guadeloupe
L’AssomptionSt-AnselmeLambton
Notre-Dame-des-PinsSte-AurélieSt-Antoine-Daniel
St-AlfredSt-BenjaminSt-Évariste
Saints-AngesSt-BernardSt-Hilaire-Dorset
St-BenoîtSte-ClaireSt-Ludger
Ste-ClothildeSte-HénédineSte-Méthode
St-CômeSt-IsidoreSt-Samuel
St-ElzéarSt-Léon-de-StandonSt-Sébastien
St-ÉphremSt-LouisSt-Gédéon
St-FrédéricSt-Luc
St-GeorgesSt-Malachie
St-HonoréSte-Marguerite
St-Jean-de-LalandeSt-Nazaire
St-JosephSt-Odilon
St-JulesSt-Prosper
Ste-MarieSte-Rose
St-MartinSt-Zacharie
St-Philibert
St-Pierre-de-Broughton
St-Robert
St-Séverin
St-Théophile
St-Victor
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