Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2013-04-26 Versions antérieures

Règlement sur les oeufs

C.R.C., ch. 284

LOI SUR LES PRODUITS AGRICOLES AU CANADA

Règlement concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’inspection des oeufs, et le commerce international et interprovincial des oeufs

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les oeufs.

Interprétation

 Dans le présent règlement,

additif alimentaire

additif alimentaire S’entend au sens de l’article B.01.001 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. (food additive)

Agence

Agence L’Agence canadienne d’inspection des aliments constituée par l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments. (Agency)

aliment

aliment S’entend au sens de la Loi sur les aliments et drogues. (food)

boîte

boîte désigne un contenant pouvant contenir 15 douzaines d’oeufs; (box)

boîte à oeufs

boîte à oeufs ou carton Contenant pouvant se fermer et destiné à contenir au plus 30 oeufs dans des compartiments individuels. (carton)

caillot sanguin

caillot sanguin désigne une petite tache de sang sur le jaune ou dans l’albumen d’un oeuf; (blood spot)

caisse

caisse désigne un contenant pouvant contenir 30 douzaines d’oeufs; (case)

carton

carton[Abrogée, DORS/98-131, art. 1]

code de l’exploitation du producteur

code de l’exploitation du producteur Combinaison de lettres, de symboles et de chiffres qui distingue les locaux du producteur d’où proviennent les oeufs. (producer premises code)

code de producteur

code de producteur[Abrogée, DORS/95-548, art. 2]

colorant alimentaire

colorant alimentaire a la même signification que dans le Règlement sur les aliments et drogues; (food colour)

contaminé

contaminé Qualifie l’oeuf qui contient une ou plusieurs des matières suivantes :

  • a) un produit chimique, une drogue, un additif alimentaire, un métal lourd, un polluant industriel, un ingrédient, un médicament, un microbe, un pesticide, un poison, une toxine ou toute autre substance qui est interdite sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les aliments et drogues ou de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou dont la quantité excède les limites de tolérance prescrites sous le régime de l’une ou l’autre de ces lois;

  • b) toute substance qui rendrait l’oeuf incomestible. (contaminated)

contenant

contenant Caisse, boîte, plateau suremballé, boîte à oeufs ou autre récipient destiné à contenir des oeufs. (container)

désignation de calibre

désignation de calibre, Le calibre Jumbo, Extra gros, Gros, Moyen, Petit ou Très petit. (size designation)

désignation de catégorie

désignation de catégorie La catégorie A, la catégorie B, la catégorie C ou la catégorie Oeufs tout-venant. (grade designation)

directeur

directeur La personne nommée à ce titre par le président de l’Agence. (Director)

directeur exécutif

directeur exécutif La personne nommée à ce titre par le président de l’Agence. (Executive Director)

directeur général régional

directeur général régional[Abrogée, DORS/2000-184, art. 1]

directeur régional

directeur régional[Abrogée, DORS/90-110, art. 1]

exploitant

exploitant la personne responsable de l’exploitation d’un poste d’oeufs agréé; (operator)

falsifié

falsifié[Abrogée, DORS/2011-205, art. 1]

inférieur à la catégorie

inférieur à la catégorie désigne un oeuf qui ne répond pas aux normes de la catégorie dans laquelle il est classé; (undergrade)

Liste de référence

Liste de référence [Abrogée, DORS/2013-77, art. 1]

Loi

Loi la Loi sur les produits agricoles au Canada; (Act)

lot

lot désigne toute quantité d’oeufs qui, pour une raison quelconque, est considérée comme une entité distincte aux fins d’inspection; (lot)

 marque de teinture 

 marque de teinture  Tache de colorant alimentaire ne dépassant pas 20 mm de diamètre et appliquée sur la grosse extrémité d’un oeuf, dans un poste d’oeufs agréé. (dye mark)

mirage

mirage désigne l’examen de l’état intérieur d’un oeuf en tournant ou en faisant tourner l’oeuf devant ou au-dessus d’une source lumineuse qui en illumine le contenu; (candling)

numéro d’agrément

numéro d’agrément Le numéro attribué à un poste d’oeufs agréé en application de l’article 7. (registration number)

numéro de code

numéro de code[Abrogée, DORS/2002-354, art. 1]

oeuf

oeuf S’entend de l’oeuf produit par une poule domestique. (egg)

oeuf transformé

oeuf transformé S’entend au sens du Règlement sur les oeufs transformés. (processed egg)

oeufs transformés

oeufs transformés[Abrogée, DORS/90-299, art. 1]

plateau

plateau Contenant, autre qu’une boîte à oeufs, destiné à contenir au plus 30 oeufs dans des compartiments individuels. (tray)

poste agréé d’oeufs transformés

poste agréé d’oeufs transformés S’entend au sens du Règlement sur les oeufs transformés. (registered processed egg station)

poste d’oeufs

poste d’oeufs Un ou plusieurs locaux ou bâtiments servant au conditionnement des oeufs. (egg station)

poste d’oeufs agréé

poste d’oeufs agréé poste d’oeufs agréé en vertu de l’article 7; (registered egg station)

poste d’oeufs enregistré

poste d’oeufs enregistré[Abrogée, DORS/90-110, art. 1]

poste enregistré d’oeufs transformés

poste enregistré d’oeufs transformés[Abrogée, DORS/90-110, art. 1]

poste enregistré de produits d’oeufs

poste enregistré de produits d’oeufs[Abrogée, DORS/81-1007, art. 1]

poule domestique

poule domestique désigne la femelle de l’espèce Gallus Domesticus; (domestic hen)

producteur

producteur désigne une personne qui expédie, transporte ou vend des oeufs produits uniquement sur sa ferme; (producer)

Recommandations pour la qualité de l’eau potable

Recommandations pour la qualité de l’eau potableRésumé des recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — à l’exclusion de la publication intitulée Documentation à l’appui et des références y afférentes — avec ses modifications successives, préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial de l’hygiène du milieu et du travail et publié sur le site Web du ministère de la Santé. (Drinking Water Quality Guidelines)

rejeté

rejeté qualifie un oeuf, examiné à un poste d’oeufs agréé, qui ne satisfait pas aux normes d’une catégorie établie par le présent règlement; (reject)

saleté

saleté désigne toute particule de jaune d’oeuf, de fumier, de terre ou d’une autre substance étrangère qui peut être enlevée facilement de la coquille d’un oeuf; (dirt)

supérieur à la catégorie

supérieur à la catégorie[Abrogée, DORS/98-131, art. 1]

surveillant régional

surveillant régional[Abrogée, DORS/81-1007, art. 1]

tache

tache désigne toute substance, sur la coquille d’un oeuf, autre qu’une saleté, une marque de teinture, un dessin ou un emblème apposé sur l’oeuf; (stain)

tache de chair

tache de chair désigne une particule de l’oviducte de la poule domestique présente sur le jaune ou dans l’albumen d’un oeuf. (meat spot)

  • DORS/81-1007, art. 1;
  • DORS/87-584, art. 1;
  • DORS/90-110, art. 1;
  • DORS/90-299, art. 1;
  • DORS/92-12, art. 1;
  • DORS/92-70, art. 1;
  • DORS/92-645, art. 1;
  • DORS/95-250, art. 1(F);
  • DORS/95-475, art. 2;
  • DORS/95-548, art. 2;
  • DORS/97-151, art. 1;
  • DORS/97-292, art. 1;
  • DORS/98-131, art. 1;
  • DORS/2000-184, art. 1;
  • DORS/2002-354, art. 1;
  • DORS/2006-193, art. 1;
  • DORS/2011-205, art. 1;
  • DORS/2013-77, art. 1.
 
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