Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2013-04-26 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 5 et 9)Normes de classification

    • 1 (1) à (1.3) [Abrogés, DORS/90-299, art. 11]

    • (2) Un oeuf peut être classé dans la catégorie Canada A si, en plus de répondre aux normes prescrites à l’article 4 du présent règlement, il présente les caractéristiques suivantes :

      • a) le mirage fait voir

        • (i) un albumen raisonnablement ferme,

        • (ii) le contour indistinct du jaune,

        • (iii) un jaune rond situé raisonnablement au centre, et

        • (iv) une chambre à air ne dépassant pas 5 mm de profondeur, et

      • b) la coquille

        • (i) ne porte pas plus de trois taches, la surface totale de celles-ci ne dépassant pas 25 mm2, et est à tout autre égard exempte de saleté et de taches,

        • (ii) est de forme normale ou presque normale mais peut avoir des rugosités et des rides peu prononcées, et

        • (iii) n’est pas fêlée.

    • (2.1) Par dérogation au paragraphe (2), dans les cas où, avant la classification, l’inspecteur fait l’inspection d’un échantillon d’oeufs qu’il prélève d’un lot, les oeufs de ce lot ne peuvent être classés dans la catégorie Canada A que si l’échantillon répond aux normes suivantes :

      • a) la qualité de l’albumen des oeufs provenant de l’échantillon atteint une valeur moyenne d’au moins 67 unités Haugh;

      • b) l’échantillon contient au plus :

        • (i) 10 % d’oeufs ayant une coquille fêlée,

        • (ii) 5 % d’oeufs ayant une coquille sale, dans le cas où la surface de la saleté est supérieure à 160 mm2 mais inférieure à 1/3 de la surface de la coquille,

        • (iii) 2,5 % d’oeufs ayant une coquille sale, dans le cas où la surface de la saleté est égale ou supérieure à 1/3 de la surface de la coquille,

        • (iv) 5 % d’oeufs ayant une coquille tachée, dans le cas où la surface des taches est supérieure à la moitié de la surface de la coquille,

        • (v) 10 % d’oeufs ayant une coquille rugueuse, ridée ou difforme,

        • (vi) 5 % d’oeufs ayant une chambre à air qui dépasse 5 mm de profondeur, et

        • (vii) 2,5 % d’oeufs qui coulent; et

      • c) le total des différents pourcentages visés par les sous-alinéas b)(i) à (vii) ne dépasse pas 15 % d’oeufs de l’échantillon.

    • (3) Un oeuf peut être classé dans la catégorie Canada B si, en plus de répondre aux normes prescrites à l’article 4 du présent règlement :

      • a) l’oeuf

        • (i) pèse au moins 49 g,

        • (ii) ne répond pas aux normes de la catégorie Canada A,

        • (iii) n’est pas fêlé; et

      • b) l’oeuf

        • (i) laisse voir au mirage un jaune au contour net,

        • (ii) laisse voir au mirage un jaune légèrement oblong flottant librement lorsqu’on fait tourner l’oeuf sur lui-même,

        • (iii) laisse voir au mirage un jaune dont le germe est très légèrement développé,

        • (iv) laisse voir au mirage une chambre à air ne dépassant pas 9 mm de profondeur,

        • (v) a une coquille portant des taches colorées dont la surface totale ne dépasse pas 320 mm2, et la coquille est par ailleurs exempte de saletés,

        • (vi) a une coquille de forme légèrement anormale comportant des rugosités et des rides bien nettes.

    • (4) Un oeuf peut être classé dans la catégorie Canada C si, en plus de répondre aux normes prescrites à l’article 4 du présent règlement :

      • a) l’oeuf est exempt de saleté;

      • b) l’oeuf

        • (i) laisse voir au mirage un jaune au contour prononcé,

        • (ii) laisse voir au mirage un jaune nettement oblong mais n’adhérant pas à la membrane de la coquille,

        • (iii) laisse voir au mirage des taches de chair ou des caillots sanguins ne dépassant pas 3 mm de diamètre,

        • (iv) a une coquille comportant des taches colorées dont la surface totale de coloration ne dépasse pas 1/3 de la surface de la coquille, ou

        • (v) a une coquille fêlée qui ne laisse pas écouler le contenu de l’oeuf;

      • c) l’oeuf est acheminé à un poste agréé d’oeufs transformés.

    • (5) Sous réserve du paragraphe (6), un oeuf peut être classé Canada Oeufs tout-venant si, à la fois, il :

      • a) répond aux normes prescrites à l’article 4 du présent règlement;

      • b) est acheminé à un poste d’oeufs agréé ou un poste agréé d’oeufs transformés.

    • (6) Par dérogation au paragraphe (5), les oeufs provenant d’un lot ne peuvent être classés Canada Oeufs tout-venant que si le lot répond aux normes suivantes :

      • a) le lot contient au plus :

        • (i) 10 % d’oeufs ayant une coquille fêlée,

        • (ii) 5 % d’oeufs ayant une coquille sale, dans le cas où la surface de la saleté est supérieure à 160 mm2,

        • (iii) 3 % d’oeufs qui coulent ou sont des rejetés;

      • b) le total des différents pourcentages visés à l’alinéa a) ne dépasse pas 15 % des oeufs du lot.

  • DORS/81-1007, art. 17;
  • DORS/83-919, art. 1;
  • DORS/85-1130, art. 1;
  • DORS/90-299, art. 11 et 17(F);
  • DORS/92-12, art. 8;
  • DORS/92-70, art. 9;
  • DORS/98-131, art. 11;
  • DORS/2006-193, art. 16.
 
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