Règlement sur les oeufs

21 (1) Le nom de la catégorie, la désignation de calibre et la mention « oeufs » ou « eggs » doivent figurer sur le dessus de chaque plateau suremballé ou boîte à oeufs et toutes les autres marques requises, sur le dessus ou le côté du plateau ou de la boîte à oeufs.

(2) Les lettres et chiffres que portent chaque plateau suremballé ou boîte à oeufs doivent être :

• a) sous réserve du sous-alinéa b)(ii), d’au moins 1,5 mm de hauteur; et

• b) lorsque le nom de la catégorie figure à l’intérieur du dessin d’une feuille d’érable, d’au moins

  • (i) 1,5 mm de hauteur pour le mot « Canada », et

  • (ii) 3 mm de hauteur pour le reste du nom de catégorie, la désignation du calibre des oeufs et le mot « oeufs » ou « eggs ».