Règlement sur les oeufs

24 (1) L’inspecteur doit, s’il en a reçu la demande visée à l’alinéa 23(1)a), délivrer un certificat d’inspection, lorsqu’il constate, au moment de l’inspection des oeufs, que ces derniers répondent aux exigences suivantes :

• a) sous réserve des alinéas c) et d), les exigences établies à l’annexe IV;

• b) sous réserve des alinéas c) et d), les dispositions du présent règlement visant la classification, l’emballage des oeufs et, sous réserve du paragraphe (2), leur marquage;

• c) dans le cas des oeufs destinés à l’exportation, les exigences établies aux alinéas 26(1)a) et b);

• d) dans le cas des oeufs importés, les exigences établies au paragraphe 31(1).

(2) L’inspecteur qui délivre le certificat d’inspection doit :

• a) apposer sur le contenant une estampille approuvée par l’Agence, s’il s’agit d’oeufs d’origine canadienne.

• b) [Abrogé, DORS/98-131, art. 10]