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Règlement sur les oeufs

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2011-09-29 :


 Sous réserve de l’article 6.1, est interdite la commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — des oeufs en tant qu’aliment, sauf s’ils :

  • DORS/81-1007, art. 3
  • DORS/90-110, art. 2(F)
  • DORS/90-299, art. 4
  • DORS/92-12, art. 2

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