• 3.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — d’un produit en tant qu’aliment, sauf si le produit :

  • a) [Abrogé, DORS/2011-205, art. 8]

  • b) n’est pas contaminé;

  • c) est comestible;

  • d) est exempt d’insectes, de scorpions, de serpents, d’araignées et de tout autre organisme vivant nuisible à la santé;

  • e) est conditionné hygiéniquement;

  • f) dans le cas d’un produit irradié, est irradié conformément au titre 26 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues;

  • g) satisfait aux autres exigences applicables de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues;

  • h) satisfait aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux et de ses règlements.

• (2) Il est interdit de mélanger un produit qui est contaminé avec un produit du même genre afin qu’il satisfasse aux exigences du paragraphe (1).

• (3) [Abrogé, DORS/95-475, art. 2]

• (4) Pour l’application de l’alinéa (1)e), « conditionné hygiéniquement » qualifie notamment le produit conditionné de manière que :

  • a) le lavage ou le déplacement du produit ne soit pas fait avec de l’eau stagnante ou polluée;

  • b) le dernier rinçage du produit soit fait à l’eau potable afin d’enlever toute substance contaminante superficielle avant l’emballage;

  • c) la dernière eau de rinçage, s’il s’agit d’eau réutilisée, ne sert qu’au premier lavage ou au déplacement initial du produit;

  • d) la manutention du produit soit faite au moyen de matériel nettoyé régulièrement.

3.2 Le produit contaminé peut faire l’objet d’une commercialisation — soit interprovinciale, soit liée à l’importation ou l’exportation — comme aliment pour animaux s’il :

• a) est propre à la consommation animale;

• b) porte les mentions « aliment pour animaux » et « animal food »;

• c) est conditionné séparément des produits destinés à l’alimentation humaine;

• d) est traité, s’il y a lieu, pour avoir l’apparence d’un produit incomestible.

3.3 [Abrogé, DORS/2003-6, art. 5]

4. Sous réserve des articles 6 et 6.1, la présente partie ne s’applique pas à un produit :

• a) qui est préemballé dans un emballage de moins de 13 mm (1/2 pouce) de largeur;

• b) qui est présenté en vrac dans un magasin de détail :

  • (i) soit dans un emballage protecteur clair et transparent, dont l’étiquetage se limite aux éléments suivants : le code à barres, le code numérique, les mentions relatives à l’environnement et les symboles indiquant le traitement du produit,

  • (ii) soit sans emballage.