Règlement sur le miel (C.R.C., ch. 287)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2011-09-30 Versions antérieures

 [Abrogé, DORS/80-184, art. 11]

PARTIE IIEmballage

  •  (1) Avant le 1er janvier 1980, le miel préemballé qui est classé selon le présent règlement doit être emballé dans des contenants d’une des capacités suivantes :

    • a) au plus 5 onces, poids net;

    • b) 8 onces, poids net;

    • c) 12 onces, poids net;

    • d) 1 livre, poids net;

    • e) 1 1/2 livre, poids net;

    • f) 2 livres, poids net;

    • g) 3 livres, poids net;

    • h) 4 livres, poids net; ou

    • i) 8 livres, poids net.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), à compter du 1er janvier 1980, le miel préemballé qui est classé selon le présent règlement doit être emballé dans des contenants d’une des capacités suivantes :

    • a) au plus 150 g, poids net;

    • b) 250 g;

    • c) 375 g;

    • d) 500 g;

    • e) 750 g;

    • f) 1 kg;

    • g) 1,5 kg;

    • h) 2 kg;

    • i) 3 kg; ou

    • j) 5 kg.

  • (3) Jusqu’au 1er juillet 1981, le miel peut être emballé dans les contenants visés aux alinéas (1)a) à i) si ceux-ci ont été fabriqués avant le 1er janvier 1980.

  • (4) Le ministre peut autoriser la vente de miel emballé dans des contenants de fantaisie dont la capacité n’est pas conforme aux normes prévues dans le présent article.

  • DORS/80-184, art. 12.
  •  (1) Avant le 1er janvier 1980, le miel emballé dans de gros contenants et classé selon le présent règlement doit être emballé dans des contenants d’une des capacités suivantes :

    • a) 30 livres, poids net;

    • b) 40 livres, poids net;

    • c) 60 livres, poids net;

    • d) 65 livres, poids net;

    • e) 70 livres, poids net;

    • f) 1/2 baril;

    • g) 1 baril; ou

    • h) tonneau d’une capacité non spécifiée et supérieure à 1 baril.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), à compter du 1er janvier 1980, le miel emballé dans de gros contenants et classé selon le présent règlement doit être emballé dans des contenants d’une des capacités suivantes :

    • a) 7 kg;

    • b) 15 kg;

    • c) 30 kg; ou

    • d) dans de contenants de plus de 30 kg dont le poids net est exprimé en multiples de 1 kg.

  • (3) Jusqu’au 1er juillet 1981, le miel peut être emballé dans des contenants d’une des capacités visées aux alinéas (1)a) à h) si ceux-ci ont été fabriqués avant le 1er janvier 1980.

  • DORS/80-184, art. 13.

 Le ministre peut autoriser l’emploi expérimental de contenants de grosseurs non énumérées aux articles 29 et 30.

  •  (1) Un contenant de miel doit être propre, salubre et en bon état, être muni d’un couvercle hermétique, être exempt de bosselures ou de déformations importantes ainsi que de taches de rouille à l’intérieur.

  • (2) Chaque contenant de miel préemballé doit être neuf.

  • DORS/80-184, art. 14.

 Les caisses doivent être bien construites avec un matériel durable approuvé par le ministre et doivent être propres, en bon état et non défigurées par de vieilles marques.

 Le miel qui n’est pas emballé dans un contenant conforme à l’article 29 ou 30 ou qui n’est pas marqué selon les articles 35 et 36 peut être expédié hors du Canada

  • a) s’il se conforme aux exigences commerciales établies du pays importateur;

  • b) si le numéro d’agrément de l’établissement agréé ou du producteur-classificateur est marqué sur l’étiquette ou marqué en relief sur le contenant;

  • c) si une inspection a été effectuée avant l’expédition du miel, indiquant que la catégorie du miel devant être expédié est celle stipulée sur le contrat de vente ou sur une déclaration signée fournie par l’expéditeur; et

  • d) si les étiquettes ou les autres marques sur le contenant ne donnent pas une fausse conception du miel, de son origine ou de sa classe et de sa catégorie.

  • DORS/80-184, art. 15;
  • DORS/91-370, art. 6(F), 7(F) et 8(F).

PARTIE IIIMarques

  •  (1) Un contenant de miel préemballé et classé selon le présent règlement doit porter

    • a) dans l’espace principal de son étiquette,

      • (i) la mention « miel de miellat », « miel de lavande », « miel de robinier », « miel de luzerne », « miel de Banksia menziesii », ou la mention « miel » seul ou accompagné du nom des fleurs mellifères,

      • (ii) le nom de la catégorie de miel, suivi de la couleur déterminée selon le paragraphe 6(2),

      • (iii) avant le 1er janvier 1980, une indication du poids net

        • (A) en livres ou en onces, si ce poids est inférieur à 1 livre, et

        • (B) en kilogrammes ou en grammes, si ce poids est inférieur à 1 kilogramme,

      • (iv) sous réserve du paragraphe (5), à compter du 1er janvier 1980, une indication du poids net en kilogrammes ou en grammes, si ce poids est inférieur à 1 kilogramme, et

      • (v) le cas échéant,

        • (A) la mention « liquide »,

        • (B) la mention « en crème » ou une autre expression indiquant que le contenu a une consistance granuleuse,

        • (C) la mention « pasteurisé », et

        • (D) la mention « de presse »; et

    • b) sur une face de l’étiquette autre que celle située sur le fond du contenant

      • (i) les nom et adresse de l’emballeur ou du premier commerçant et le numéro d’agrément de l’emballeur, et

      • (ii) la marque de commerce, s’il y a lieu.

  • (2) Les renseignements qui doivent, en vertu de la présente partie, être indiqués sur l’étiquette ou le contenant du miel préemballé doivent y figurer dans les deux langues officielles.

  • (3) Les renseignements exigés au présent article doivent être indiqués clairement et bien en vue sur l’étiquette du contenant, en lettres d’au moins 1,6 mm de hauteur, à l’exception des renseignements exigés aux sous-alinéas (1)a) (ii) à (iv) qui doivent avoir au moins les dimensions suivantes :

    • a) 1,6 mm lorsque la superficie de l’espace principal de l’étiquette est d’au plus 32 cm2;

    • b) 3,2 mm lorsque la superficie de l’espace principal de l’étiquette est supérieure à 32 cm2 mais pas plus de 258 cm2;

    • c) 6,4 mm lorsque la superficie de l’espace principal de l’étiquette est supérieure à 258 cm2 mais pas plus de 645 cm2;

    • d) 9,5 mm lorsque la superficie de l’espace principal de l’étiquette est supérieure à 645 cm2 mais pas plus de 25,8 dm2; et

    • e) 12,7 mm lorsque la superficie de l’espace principal de l’étiquette est supérieure à 25,8 dm2.

  • (4) Nonobstant le paragraphe (3), le symbole g ou kg doit figurer en lettres d’au moins 1,6 mm de hauteur.

  • (5) Si le miel est emballé dans un contenant d’une capacité visée aux alinéas 29(1)a) à i), l’étiquette doit porter, en plus des renseignements exigés au sous-alinéa (1)a) (iv), le poids net en livres ou en onces s’il est inférieur à 1 livre.

  • DORS/80-184, art. 16;
  • DORS/91-370, art. 7(F).
 
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