Règlement sur les produits de l’érable (C.R.C., ch. 289)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

ANNEXE II(articles 17 et 19)Normes des produits de l’érable, autres que le sirop

  • 1 Le sucre d’érable, le sucre d’érable mou, le beurre d’érable, la tire d’érable ou tout autre produit de l’érable, autre que le sirop d’érable, doivent

    • a) être constitués intégralement d’un produit obtenu directement ou indirectement de la sève d’érable;

    • b) être propres et exempts de goût désagréable;

    • c) être exempts de tout défaut ou altération compromettant gravement leur comestibilité, leur apparence ou leur aptitude à voyager;

    • d) [Abrogé, DORS/89-267, art. 6]

    • e) posséder une saveur d’érable caractéristique; et

    • f) sous réserve de l’article 2, renfermer au plus 10 pour cent d’humidité.

  • 2 L’alinéa 1f) ne s’applique qu’au sucre d’érable.

  • DORS/89-267, art. 6.
 
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