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Règlement sur les produits de l’érable

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2014-12-11 :

  •  (1) Trois catégories de sirop d’érable sont établies sous les noms de catégorie suivants : «Canada No 1», «Canada No 2» et «Canada No 3».

  • (2) Les catégories visées au paragraphe (1) sont assujetties aux exigences de l’annexe I.


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