Règlement sur les oeufs transformés (C.R.C., ch. 290)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures

ANNEXE II(article 2)

ESTAMPILLE D’INSPECTION

Coutour d’une feuille d’érable avec le mot CANADA et les chiffres 210 inscrits à l’intérieur.
  • DORS/91-423, art. 7;
  • DORS/94-447, art. 21.
 
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