Règlement sur les oeufs transformés (C.R.C., ch. 290)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2012-12-14 Versions antérieures

Exploitation et entretien des postes agréés d’oeufs transformés

  •  (1) L’exploitant doit exploiter et entretenir le poste agréé d’oeufs transformés conformément au présent article et aux articles 9 et 10.

  • (2) L’équipement, les ustensiles, les bâtiments et les autres installations du poste agréé d’oeufs transformés doivent être tenus dans un état salubre.

  • (3) Le poste agréé d’oeufs transformés doit être exploité conformément au programme de salubrité visé à l’alinéa 6(2)b) et au programme d’assurance de la qualité visé à l’alinéa 6(2)c).

  • (4) Le conditionnement des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés doit être soumis à un contrôle rigoureux en ce qui concerne la salubrité.

  • (5) Lorsque des oeufs transformés en poudre sont conditionnés dans une salle de transformation du poste agréé d’oeufs transformés, aucune autre transformation ne peut y être effectuée en même temps, sauf sur autorisation du directeur.

  • (6) Des avis doivent être affichés à des endroits bien en vue dans le poste agréé d’oeufs transformés afin de rappeler aux employés chargés du conditionnement des oeufs transformés qu’ils doivent se nettoyer les mains immédiatement après chaque usage des toilettes et qu’il leur est interdit de fumer.

  • (7) Seuls les matériaux et revêtements durables et exempts d’éléments nocifs peuvent être utilisés dans le poste agréé d’oeufs transformés pour la réparation des planchers, murs, plafonds, portes, fenêtres et autres parties des pièces ou des aires où les oeufs transformés sont conditionnés.

  • (8) Les aires de décoquillage des oeufs et de conditionnement des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent avoir un éclairage minimal de 540 lx.

  • (9) Le poste agréé d’oeufs transformés doit être pourvu de récipients pour les coquilles d’oeufs et de l’équipement servant à leur élimination qui sont propres et hygiéniques.

  • (10) Les coquilles d’oeufs doivent être continuellement enlevées de la salle de transformation du poste agréé d’oeufs transformés.

  • (11) Les déchets doivent être enlevés du poste agréé d’oeufs transformés au moins une fois par jour.

  • (12) Les toilettes, les éviers et les bouches d’évacuation dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être entretenus de façon à empêcher les odeurs ou les vapeurs qui s’en dégagent de se répandre dans les pièces où les oeufs transformés sont conditionnés.

  • (13) Sous réserve du paragraphe (15), aucune substance susceptible de dégager une odeur pouvant altérer la saveur des oeufs transformés ne peut être gardée dans le poste agréé d’oeufs transformés.

  • (14) L’exploitant doit appliquer un programme efficace et sécuritaire de lutte contre les rongeurs et les insectes, et doit exclure tout animal du poste agréé d’oeufs transformés.

  • (15) Les détergents, désinfectants et autres agents chimiques doivent, dans le poste agréé d’oeufs transformés, être correctement étiquetés et être entreposés et utilisés de façon à empêcher la contamination des oeufs transformés ou des surfaces avec lesquelles les oeufs transformés entrent en contact.

  • (16) Le matériel utilisé pour la transformation des oeufs ou pour l’inspection ou l’emballage des oeufs transformés doit être :

    • a) désinfecté chaque jour avant usage;

    • b) nettoyé et désinfecté à la fin de chaque journée de travail et, dans le cas des décoquilleuses et de tout autre matériel désigné par l’inspecteur, toutes les quatre heures d’usage et à la fin de chaque journée de travail;

    • c) égoutté et séché à la fin de chaque journée de travail.

  • (17) Les canalisations et pompes à haute et basse pression, les homogénéisateurs et l’équipement pour le traitement thermique dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être nettoyés et désinfectés après usage.

  • (18) Le matériel de pulvérisation dans le poste agréé d’oeufs transformés doit être nettoyé immédiatement après usage.

  • (19) La chambre de déshydratation principale du séchoir dans le poste agréé d’oeufs transformés doit être examinée avant et après chaque période de fonctionnement ininterrompue, afin de déterminer si les oeufs transformés sont parfaitement déshydratés ou s’ils ont été surchauffés.

  • (20) Les transporteurs, les chambres de déshydratation, les sacs collecteurs, les tamiseuses et le matériel d’emballage du séchoir dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être nettoyés lorsqu’ils sont humides ou qu’ils contiennent des matières étrangères, ou à la demande de l’inspecteur.

  • (21) Les orifices du séchoir dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être fermés, sauf durant le nettoyage.

  • (22) Les plaques, plateaux et autres matériels utilisés pour la déshydratation des oeufs transformés liquides dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être propres, et les huiles et cires appliquées sur ces plaques, plateaux et autres matériels doivent être comestibles.

  • (23) Le matériel et les aires qui ont servi, dans le poste agréé d’oeufs transformés, au conditionnement d’oeufs non comestibles ou de tout aliment autre que les oeufs transformés doivent être nettoyés et désinfectés à fond.

  • (24) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les ustensiles ou tout autre matériel entrant en contact avec des oeufs non comestibles ne peuvent être utilisés pour la transformation des oeufs ou l’emballage des oeufs transformés à moins d’être nettoyés et désinfectés.

  • (25) L’exploitant doit s’assurer que les appareils nécessaires au conditionnement des oeufs transformés dans le poste agréé d’oeufs transformés conviennent à l’usage auquel ils sont destinés.

  • DORS/81-416, art. 5;
  • DORS/91-423, art. 2.
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (25), 17(2), 18(1) et 19(2), les oeufs transformés, conditionnés dans un poste agréé d’oeufs transformés, qui répondent aux exigences et normes énoncées à la partie I doivent porter une estampille d’inspection, sauf s’il s’agit d’oeufs transformés emballés dans un contenant qui fait partie intégrante d’un véhicule.

  • (2) Aucun oeuf transformé ne peut être reçu au poste agréé d’oeufs transformés à moins d’avoir été conditionné conformément au présent règlement.

  • (3) Les oeufs transformés et les ingrédients servant à leur conditionnement dans le poste agréé d’oeufs transformés ne doivent pas être exposés à une source de contamination.

  • (4) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs qui n’ont pas été lavés dans un poste d’oeufs agréé doivent être lavés de façon continue à l’eau propre, jusqu’au moment de leur transformation, et l’eau doit :

    • a) être maintenue à une température d’au moins 43 °C et dépasser celle des oeufs d’au moins 11 °C;

    • b) contenir un nettoyant efficace;

    • c) être renouvelée au moins toutes les quatre heures et à la fin de chaque quart de travail;

    • d) être maintenue à un niveau permettant un débordement continu.

  • (5) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs ne peuvent être lavés dans une pièce utilisée pour la transformation.

  • (6) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs doivent être rincés par pulvérisation d’un désinfectant avant d’être transformés.

  • (7) Seuls les oeufs et les oeufs transformés se trouvant dans des contenants propres peuvent être reçus dans le poste agréé d’oeufs transformés.

  • (8) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les contenants destinés aux oeufs transformés :

    • a) dans le cas de contenants neufs, doivent être désinfectés et égouttés;

    • b) dans le cas de contenants réutilisés, doivent être lavés, rincés, désinfectés et égouttés;

    • c) dans le cas de contenants empilés les uns dans les autres, doivent être désinfectés et égouttés, ou être recouverts d’une nouvelle pellicule plastique sanitaire ou d’un matériau équivalent immédiatement avant l’emballage.

  • (9) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, chaque contenant réutilisé, autre que le contenant fait d’un matériau anticorrosion, doit :

    • a) dans le cas d’un contenant d’une capacité inférieure à 25 kg, être recouvert d’une nouvelle pellicule plastique sanitaire ou d’un matériau équivalent, approuvés par le directeur exécutif;

    • b) dans le cas d’un contenant d’une capacité de 25 kg ou plus, être recouvert de deux nouvelles pellicules plastiques sanitaires ou d’un matériau équivalent, approuvés par le directeur exécutif.

  • (10) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les contenants d’oeufs transformés, remplis ou non, ne doivent pas être placés sur le sol.

  • (11) Sous réserve du paragraphe (11.1), dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs transformés liquides doivent :

    • a) être chauffés conformément aux exigences relatives au traitement thermique visées à la partie I de l’annexe I et, s’ils sont stabilisés, être chauffés conformément à ces exigences immédiatement après la stabilisation;

    • b) sous réserve du paragraphe (12), être refroidis dans les deux heures suivant leur décoquillage ou leur traitement thermique conformément aux exigences relatives au refroidissement visées à l’annexe I.1.

  • (11.1) À la demande de l’exploitant, le directeur peut désigner une autre température minimale ou un autre temps de chauffage minimal, ou les deux, selon la composition du produit d’oeufs.

  • (12) La période de refroidissement visée à l’alinéa (11)b) ne s’applique pas au mélange d’oeufs entiers, au mélange de jaunes d’oeufs et au produit d’oeufs additionnés de plus de 10 pour cent de sel, lorsqu’ils sont gardés dans le poste agréé d’oeufs transformés durant 24 heures ou plus.

  • (13) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, la poudre d’albumen doit être chauffée dans une chambre de traitement thermique conformément aux exigences relatives au traitement thermique visées à la partie II de l’annexe I et, si elle est stabilisée, être chauffée conformément à ces exigences immédiatement après la stabilisation.

  • (14) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs transformés liquides, s’ils sont congelés, doivent être refroidis à au moins -12 °C :

    • a) dans les 60 heures qui suivent le décoquillage, s’ils n’ont pas été chauffés conformément aux exigences relatives au traitement thermique visées à la partie I de l’annexe I;

    • b) dans les 60 heures qui suivent le chauffage, s’ils sont chauffés conformément aux exigences relatives au traitement thermique visées à la partie I de l’annexe I.

  • (15) Les ovules dans le poste agréé d’oeufs transformés doivent être maintenus à une température d’au plus 4 °C jusqu’à ce qu’ils soient chauffés conformément aux exigences relatives au traitement thermique visées à la partie I de l’annexe I.

  • (16) Sauf sur autorisation écrite du directeur exécutif, il est interdit de sortir du poste agréé d’oeufs transformés les oeufs transformés liquides qui n’ont pas été refroidis à une température d’au plus 4 °C.

  • (17) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, l’albumen liquide doit être déshydraté immédiatement après sa stabilisation.

  • (18) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, la poudre d’oeufs, autre que la poudre d’albumen, doit, avant d’être emballée, être reconstituée sous forme liquide dans les cas suivants :

    • a) elle n’est pas complètement déshydratée;

    • b) sa couleur est altérée;

    • c) elle est recueillie dans un séchoir qui a cessé de fonctionner.

  • (19) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, la poudre d’oeufs produite dans un séchoir et passant d’une chambre à une autre ou dans un sac collecteur doit être continuellement et complètement mélangée pendant que le séchoir est en marche.

  • (20) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs transformés ne peuvent être gardés à une température ou à un degré d’humidité qui pourrait causer leur détérioration ou les rendre non comestibles.

  • (21) Aucun oeuf transformé non comestible ni aucun aliment autre que les oeufs transformés ne peut être conditionné dans le poste agréé d’oeufs transformés au moment du conditionnement des oeufs transformés.

  • (22) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs non comestibles et les oeufs transformés non comestibles doivent être :

    • a) emballés dans un contenant portant sur sa surface extérieure le numéro d’agrément du poste et la mention «Oeufs transformés non comestibles — Impropres à la consommation humaine» et «Inedible Processed Egg — Not for Human Consumption»;

    • b) dénaturés à mesure que le contenant se remplit ou aliénés d’une manière que le directeur exécutif juge acceptable.

  • (23) Les oeufs transformés ne peuvent être acheminés du poste agréé d’oeufs transformés que dans un véhicule qui :

    • a) est construit d’un matériau exempt d’éléments nocifs;

    • b) est doté de surfaces intérieures dures, lisses, en bon état et propres;

    • c) protège adéquatement les oeufs transformés de toute contamination;

    • d) est équipé, s’il y a lieu, de façon à garder les oeufs transformés réfrigérés ou congelés;

    • e) n’est pas et n’a pas été utilisé pour l’acheminement d’animaux, de produits antiparasitaires au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires ou de tout autre matériau ou substance qui pourrait contaminer les oeufs transformés ou en altérer la saveur.

  • (24) Les oeufs et les oeufs transformés acheminés dans un véhicule à un poste agréé d’oeufs transformés ne peuvent y être reçus que si le véhicule répond aux exigences du paragraphe (23).

  • (25) Les oeufs transformés qui ne répondent pas aux exigences et normes énoncées à la partie I ne peuvent être acheminés d’un poste agréé d’oeufs transformés que s’ils sont emballés dans un contenant qui — sauf dans le cas d’un contenant faisant partie intégrante d’un véhicule — porte la mention « Pour transformation ultérieure » ou « For Further Processing Only ».

  • (26) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les oeufs transformés sur place et ceux provenant d’un autre poste agréé d’oeufs transformés doivent être conditionnés et gardés de façon à être exempts de salmonelles, sauf s’il s’agit d’oeufs transformés liquides à acheminer à un autre poste agréé d’oeufs transformés.

  • (27) L’exploitant doit s’assurer que les oeufs reçus au poste agréé d’oeufs transformés qui répondent aux exigences du paragraphe 4(1) sont conditionnés pour devenir des oeufs transformés, sauf s’il s’agit d’oeufs destinés à être acheminés à un autre poste agréé d’oeufs transformés.

  • DORS/81-416, art. 6;
  • DORS/91-423, art. 2;
  • DORS/94-447, art. 10;
  • DORS/2000-184, art. 18 et 22;
  • DORS/2011-205, art. 25.
 
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