Règlement sur les produits transformés (C.R.C., ch. 291)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2013-04-26 Versions antérieures

ANNEXE V(articles 5, 36, 37, 39 et 41)Conditions de l’étiquetage

  • 1 Hauteur minimum prescrite des lettres et des chiffres pour les déclarations de catégorie et de quantité nette requises par la partie IV. (Tous les autres renseignements obligatoires doivent avoir une hauteur d’au moins 1,6 mm.)

    Dimension de la principale surface exposéeHauteur minimum des lettres et chiffres de la déclaration de quantité nette et de catégorie
    MillimètresPouces
    Au plus 5 po2 (32 cm2)1,61/16
    Plus de 5 po2 (32 cm2), mais au plus 40 po2 (258 cm2)3,21/8
    Plus de 40 po2 (258 cm2), mais au plus 100 po2 (645 cm2)6,41/4
    Au plus 100 po2 (645 cm2), mais au plus 400 po2 (25,8 dm2)9,53/8
    Plus de 400 po2 (25,8 dm2)12,71/2
  • 2
    • (1) L’illustration de la déclaration de la catégorie devant être marquée sur les étiquettes des produits alimentaires emballés dans un établissement agréé et pour lesquels des catégories sont établies aux termes du présent règlement se fait comme suit :

      CANADA DE FANTAISIE

      CANADA DE CHOIX

      CANADA RÉGULIÈRE

      CANADA A

      CANADA B

      CANADA C

    • (2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu’à côté.

  • 3
    • (1) La déclaration de la catégorie doit être indiquée de la façon suivante sur les étiquettes des produits alimentaires pour lesquels des catégories sont établies en vertu du présent règlement et qui sont importés et vendus dans leur contenant d’origine :

      • a) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de fantaisie ou Canada A :

        CATÉGORIE DE FANTAISIE

        ou

        CATÉGORIE A

      • b) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de choix ou Canada B :

        CATÉGORIE DE CHOIX

        ou

        CATÉGORIE B

      • c) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada régulière ou Canada C :

        CATÉGORIE RÉGULIÈRE

        ou

        CATÉGORIE C

    • (2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B », ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CATÉGORIE » plutôt qu’à côté.

  • 4 La déclaration de quantité nette d’un produit emballé doit montrer la quantité du produit en volume si le produit est liquide ou visqueux, ou en poids si le produit est solide, à moins qu’il ne soit de pratique établie dans le commerce de mentionner la quantité nette selon la mesure prescrite ci-dessous :

    Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en volume :

    • fruits en conserve
    • légumes en conserve
    • marinades
    • relish
    • olives
    • champignons en crème
    • champignons dans la saumure
    • cerises au marasquin
    • cerises à la crème de menthe
    • cerises à cocktail
    • fèves au lard
    • aliments pour bébés
    • aliments pour jeunes enfants
    • spaghetti dans la sauce tomate
    • garnitures de tartes aux fruits
    • canneberges, sauce aux canneberges
    • fruits à tartiner
    • fruits pour bars à rafraîchissement
    • pâte de tomate
    • purée de tomate
    • soupes
    • soupes condensées
    • confitures et confitures avec pectine
    • gelées et gelées avec pectine
    • marmelades et marmelades avec pectine
    • conserves
    • aliments liquides congelés
    • ketchup aux tomates
    • sauce chili aux tomates
    • sauce tomate
    • pulpe de tomate
    • jus de tomate concentré
    • fèves végétariennes
    • mincemeat

    Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en nombre :

    Maïs en épi en conserve ou congelé

  • 5 La déclaration de quantité nette en unités canadiennes doit figurer en onces liquides (oz. liq.) pour le volume, et en onces (oz.) et livres (lb) pour le poids.  Les unités métriques doivent figurer en millilitres (ml) et en litres (l) pour le volume, et en grammes (g) et en kilogrammes (kg) pour le poids.

  • DORS/88-8, art. 4 et 5;
  • DORS/91-687, art. 13;
  • DORS/93-330, art. 25;
  • DORS/2003-6, art. 70(A);
  • DORS/2011-205, art. 36(F).
 
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