Règlement sur le Régime de pensions du Canada (C.R.C., ch. 385)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2021-06-23 Versions antérieures
ANNEXE III(article 24)
- 1Province d’Ontario.
- 2Province d’Alberta.
- 3Province du Manitoba.
- 4Province de Terre-Neuve.
- 5Province de la Nouvelle-Écosse.
- 6Province de la Colombie-Britannique.
- 7Province de la Saskatchewan.
- 8Province de l’Île-du-Prince-Édouard.
- 9Province du Nouveau-Brunswick.
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