Règlement sur les aéroglisseurs (C.R.C., ch. 4)

Règlement à jour 2017-09-27

Règlement sur les aéroglisseurs

C.R.C., ch. 4

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Règlement concernant les aéroglisseurs

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les aéroglisseurs.

Interprétation

 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère principalement grâce à la réaction, sur la surface de la terre, de l’air expulsé par la machine.

Exclusion

 Les services aériens commerciaux fournis par aéroglisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la Loi sur l’aéronautique.

Date de modification :