Règlement sur les explosifs (C.R.C., ch. 599)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-06-01 Versions antérieures

ANNEXE II

(articles 25.07, 53 et 117.1)

FORMULES 1 À 17

[Abrogées, DORS/2009-125, art. 8]

FORMULE 18

DEMANDE ET PERMIS DE TRANSPORT D’EXPLOSIFS

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR C.R.C., CH. 599, PP. 4023 ET 4024

FORMULE 19

[Abrogée, DORS/2009-125, art. 8]

FORMULE 20

PERMIS D’ACHAT ET DE POSSESSION D’EXPLOSIFS DE SAUTAGE

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/90-571, ART. 3

  • DORS/84-597, art. 3 à 7;
  • DORS/86-422, art. 4;
  • DORS/90-571, art. 3;
  • DORS/2009-125, art. 7 et 8.
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