Règlement sur les explosifs (C.R.C., ch. 599)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-06-01 Versions antérieures
ANNEXE III
(art. 52 et 53)
NORMES POUR LE TRANSPORT D’EXPLOSIFS DANS UN VÉHICULE DONT LA CHARGE PEUT ATTEINDRE LA CHARGE ADMISE
1. SYSTÈME ÉLECTRIQUE
- (1)La partie du système électrique et du système d’éclairage qui s’étend derrière la cabine d’un camion et d’un camion tracteur, ou sur toute la longueur d’une semi-remorque, doit être complètement enfermée dans des tubes, des pièces de jonction et des dispositifs scellés
- (2)Les fils électriques doivent être supportés et fixés de façon adéquate et être situés de façon à ne pouvoir être carbonisés ou surchauffés ou à ne pouvoir entrer en contact avec des pièces mobiles.
- (3)Les bords de tous les trous percés dans du métal pour l’acheminement des fils électriques doivent être laminés ou garnis afin de protéger les fils contre le frottement.
- (4)Dans la mesure du possible, aucune partie du système électrique ne doit être proche d’une partie du circuit d’alimentation ni y toucher.
2. SYSTÈME DE FREINAGE
- (1)Le véhicule doit être muni de freins de service et de freins de stationnement; chacun de ces systèmes de freinage doit pouvoir arrêter et immobiliser le véhicule lorsqu’il transporte sa charge admise conformément aux normes prescrites par la province ou le territoire où il est immatriculé
- (2)Si le véhicule est muni de freins hydrauliques, toute rupture ou défaillance provoquées par une fuite d’un seul élément de pression du frein de service ne doit pas mettre les freins du véhicule hors d’état de service, lorsqu’une pression continue d’être exercée sur la pédale du frein.
3. SYSTÈME D’ALIMENTATION EN CARBURANT
- (1)Les réservoirs à carburant des véhicules actionnés à l’essence ou au diesel doivent être conformes à la norme C395-1975 du Laboratoire des Assureurs du Canada et le système d’alimentation en carburant des véhicules actionnés au propane doit être conforme à la modification no 1 d’octobre 1982 à la norme CAN1-B149.2-M80 des Normes nationales du Canada.
- (2)Aucune partie du système d’alimentation ne doit dépasser la largeur totale du véhicule ou être en avant de l’essieu avant.
- (3)Toute ouverture du tuyau de remplissage doit être située à l’extérieur de la cabine du conducteur ou du compartiment de chargement du véhicule.
- (4)Les conduites de carburant doivent être protégées contre le frottement, le tortillement ou toute autre cause de dommage mécanique.
4. SYSTÈME D’ÉCHAPPEMENT
- (1)Les éléments du système d’échappement doivent être situés de façon à ne pouvoir brûler, carboniser ou endommager les fils électriques, le système d’alimentation ou toute autre pièce combustible du véhicule
- (2)Le système d’échappement doit être situé de façon à ne pouvoir réchauffer l’intérieur du compartiment de chargement.
- DORS/80-488, art. 5;
- DORS/82-824, art. 3;
- DORS/83-851, art. 6.
