ANNEXE(article 3)

ServiceDroit
  • 1 (1) Droit pour aller et retour, par personne

  • a) âgée de plus de 16 ans

$  0.50
  • b) âgée de plus de quatre ans et d’au plus 16 ans

0.20
  • c) âgée de quatre ans ou moins

Néant
  • (2) Droit pour un aller et retour à l’horaire prévu par véhicule

$  5.00
  • 2 (1) Droit pour l’affrètement du traversier

  • a) pour la première heure ou moins

$10.00
  • b) par période supplémentaire de 15 minutes ou moins

2.50
  • (2) Droit pour l’affrètement du traversier et du chaland

  • a) pour les 45 premières minutes ou moins

$15.00
  • b) par période supplémentaire de 15 minutes ou moins

5.00
 
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