Règlement sur les droits des services de passeports (C.R.C., ch. 719)

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Règlement sur les droits des services de passeports

C.R.C., ch. 719

[Abrogé, DORS/2012-253, art. 17] - 2013-07-01

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Règlement prescrivant les droits exigibles pour les services de passeports

 
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