Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada

C.R.C., ch. 736

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Décret autorisant le ministre de la Défense nationale à transférer des épitoges aux bénéficiaires de grades honorifiques

Titre abrégé

 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.

Autorisation

 Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.

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