ANNEXE(articles 2 et 4)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Posant en principe que les relèvements ci-après mentionnés sont astronomiques et se rapportent à l’axe de la bande 16R-34L de l’aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater, Eastern Passage, province de la Nouvelle-Écosse, dont la position est nord quarante et un degrés cinquante et une minutes ouest (N. 41°51′ O.) :

COMMENÇANT à l’intersection de l’axe de la piste 16R-34L avec l’extrémité 34L de ladite piste; DE LÀ, en suivant ledit axe dans une direction nord quarante et un degrés cinquante et une minutes ouest (N. 41°51′ O.) sur une distance de huit cent cinquante pieds (850′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction nord quarante-huit degrés neuf minutes est (N. 48°09′ E.) sur une distance de mille sept cents pieds (1 700′) jusqu’à un point maintenant désigné comme le point de référence de l’aéroport, ledit point de référence de l’aéroport se trouvant aussi à une distance de quatre mille cent douze pieds et trois dixièmes (4 112,3′), mesurée le long d’une ligne occupant la position nord dix degrés vingt-deux minutes est (N. 10°22′ E.), d’une borne en béton située à l’intersection de la limite sud de l’emprise du chemin de fer du Canadien national avec la ligne de démarcation entre les terres de Gilbert Horne et les terrains de la Texaco Oil Company, ledit point de repère de l’aéroport ayant une altitude assignée de cent quarante-huit pieds (148′) au-dessus du niveau de la mer.

PARTIE IIDescription des terrains auxquels s’applique le présent règlement

LA TOTALITÉ ET CHACUNE de certaines parcelles ou étendues de terrain, immeubles compris, sises et situées à Eastern Passage, comté d’Halifax, province de la Nouvelle-Écosse, dont les limites extérieures sont les limites de la surface horizontale définie à l’alinéa 5a) du règlement, à l’exclusion toutefois de tous les terrains, cours d’eau et chemins situés dans les zones dont les limites extérieures sont décrites ci-après :

COMMENÇANT à un monument en béton situé à l’intersection de la limite nord-est de l’emprise du chemin de fer du Canadien national avec la limite sud de la ville de Dartmouth. DE LÀ, à partir du point de départ ainsi déterminé, en suivant cette dernière limite dans une direction N., 39°30′ E., sur une distance de mille neuf cent trois pieds et deux dixièmes (1 903,2′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction N., 39°30′ E., sur une distance de deux mille quatre cent cinquante et un pieds et huit dixièmes (2 451,8′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction nord 41°48′ E., sur une distance de huit cent quatre-vingts pieds et neuf dixièmes (880,9′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction S., 39°24′ O., sur une distance de sept cent quarante-huit pieds et neuf dixièmes (748,9′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction S., 50°36′ E., sur une distance de cent dix-sept pieds (117,0′) jusqu’à un point sur la limite nord de Oakland Drive; DE LÀ, en suivant cette dernière limite dans une direction S., 39°24′ O., sur une distance de sept cent trente-quatre pieds (734,0′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction N., 50°36′ O., sur une distance de six cent soixante-trois pieds et neuf dixièmes (663,9′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, dans une direction N., 39°24′ E., sur une distance de sept cents pieds (700′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, dans une direction S., 50°36′ E., sur une distance de deux cent soixante-neuf pieds (269,0′) jusqu’à un point; DE LÀ, dans une direction N., 40°18′ E., sur une distance de huit cent vingt-neuf pieds et neuf dixièmes (829,9′) jusqu’à un point situé sur les limites de la ville de Dartmouth où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant les limites de la ville de Dartmouth dans une direction N., 41°48′ O., sur une distance de six cent trente-trois pieds et trois dixièmes (633,3′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction N., 76°42′ E., sur une distance de quatre cent quatre-vingt-dix pieds et quatre dixièmes (490,4′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction N., 52°53′ O., sur une distance de mille cent quinze pieds et huit dixièmes (1 115,8′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction N., 74°41′ E., sur une distance de quatre mille trois cent soixante-six pieds et un dixième (4 366,1′) jusqu’à un point sur la ligne de rivage ouest du lac Morris; DE LÀ, en suivant la ligne de rivage ouest du lac Morris dans une direction générale sud-est jusqu’à son intersection avec une ligne parallèle à l’axe de la piste 16L-34R à une distance de mille cent pieds (1 100′) de l’axe de ladite piste où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant cette dernière ligne dans une direction S., 41°51′ E., sur une distance de mille deux cent dix-huit pieds et huit dixièmes (1 218,8′) jusqu’à un point situé à l’extrémité nord-ouest du lac De Said où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la ligne de rivage des eaux du lac De Said dans une direction générale sud-est jusqu’à son intersection avec la ligne médiane du ruisseau Smelt; DE LÀ, dans une direction N., 48°09′ E., sur une distance de deux cent cinquante-cinq pieds (255′) jusqu’à son intersection avec une ligne parallèle à l’axe de la piste 16L-34R à une distance de mille cent pieds (1 100′) de l’axe de ladite piste où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant cette dernière ligne dans une direction S., 41°51′ E., sur une distance de deux mille cinq cent soixante-dix-neuf pieds (2 579,0′) jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin de fer du Canadien national où se trouve une borne de béton; DE LÀ, en suivant cette dernière limite dans une direction générale ouest sur une distance de mille deux cent quatre pieds (1 204′), plus ou moins, jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de l’axe de la piste 16L-34R où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction générale nord-ouest sur une distance de trois mille sept cents pieds (3 700′), plus ou moins, jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de l’axe de la piste 16R-34L où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction N., 65°23′ E., sur une distance de neuf cent cinquante-deux pieds et un dixième (952,1′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, dans une direction N., 67°27′ O., sur une distance de neuf cent quarante-trois pieds et un dixième (943,1′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la limite sud de Hines Diversion Road dans une direction N., 67°27′ O., sur une distance de mille trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds et trois dixièmes (1 398,3′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, dans une direction S., 38°08′ O., sur une distance de quatre-vingts pieds et huit dixièmes (80,8′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, dans une direction N., 47°40′ O., sur une distance de cent cinquante-neuf pieds et six dixièmes (159,6′) jusqu’à son intersection avec le prolongement sud de l’axe de la piste 02-20 où se trouve une borne de fer; DE LÀ, dans une direction N., 47°40′ O., sur une distance de neuf cent quatre-vingt-dix-huit pieds et neuf dixièmes (998,9′) jusqu’à un point où se trouve une borne en béton; DE LÀ, en suivant la limite nord-ouest du chemin Hines dans une direction S., 53°18′ O., sur une distance de cinq cent seize pieds et cinq dixièmes (516,5′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction S., 57°04′ O., sur une distance de neuf cent vingt-quatre pieds et deux dixièmes (924,2′) jusqu’à un point où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant la même limite dans une direction S., 56°26′ O., sur une distance de cent quatre-vingt-dix pieds et six dixièmes (190,6′) jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise du chemin de fer du Canadien national où se trouve une borne de fer; DE LÀ, en suivant cette dernière limite dans une direction générale sud-ouest et nord-ouest sur une distance de quatre mille cent quinze pieds (4 115′), plus ou moins, jusqu’au point de départ, qui est situé à une distance de trois mille huit cent soixante-quinze pieds et sept dixièmes (3 875,7′), mesurée le long d’une ligne droite ayant un azimut N., 57°56′ O., de la limite en dernier lieu mentionnée.

LE TOUT étant indiqué entre des lignes de couleur sur le plan portant le numéro M-3050 (A & B), et daté à Montréal le 4 août 1965 et conservé dans les archives du ministère des Transports, à Ottawa.

 
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