Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers (C.R.C., ch. 815)

Règlement à jour 2014-10-27

ANNEXE VII(articles 2, 23 et 28)

PÉRIODES DE FERMETURE — CÔTE DU PACIFIQUE

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
État d’immatriculationEspècesZone de stockType d’enginPériode de fermeture
1.JaponMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
2.JaponScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
3.JaponCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
4.JaponCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
5.JaponMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
6.JaponMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
7.JaponAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
8.PologneMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5A-1, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
9.PologneScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
10.PologneCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
11.PologneCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
12.PologneMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
13.PologneMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
14.PologneAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
15.Union des républiques socialistes soviétiquesMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
16.Union des républiques socialistes soviétiquesScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
17.Union des républiques socialistes soviétiquesCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
18.Union des républiques socialistes soviétiquesCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
19.Union des républiques socialistes soviétiquesMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
20.Union des républiques socialistes soviétiquesMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
21.Union des républiques socialistes soviétiquesAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
22.Tous les autres États d’immatriculationMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
23.Tous les autres États d’immatriculationScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
24.Tous les autres États d’immatriculationCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
25.Tous les autres États d’immatriculationCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
26.Tous les autres États d’immatriculationMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
27.Tous les autres États d’immatriculationMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
28.Tous les autres États d’immatriculationAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
  • DORS/78-753, art. 4;
  • DORS/79-715, art. 14;
  • DORS/82-771, art. 13;
  • DORS/87-185, art. 10.