Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)

Règlement à jour 2014-09-15; dernière modification 2007-06-14 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide