Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2014-04-02; dernière modification 2014-01-29 Versions antérieures

 L’étiquette d’un substitut de repas ou d’un supplément nutritif doit porter :

  • a) les renseignements suivants, par portion déterminée et par quantité spécifiée de l’aliment lorsque celui-ci est préparé selon le mode d’emploi :

    • (i) la valeur énergétique de l’aliment, exprimée en Calories (Calories ou Cal) et en kilojoules (kilojoules ou kJ),

    • (ii) sa teneur en protéines, en matières grasses, en acide linoléique, en acide linolénique n-3, en acides gras saturés et en glucides, exprimée en grammes,

    • (iii) sa teneur en vitamine A, en vitamine D, en vitamine E, en vitamine C, en thiamine ou vitamine B1, en riboflavine ou vitamine B2, en niacine, en vitamine B6, en vitamine B12, en folacine et en acide pantothénique ou pantothénate, exprimée, dans le cas du substitut de repas, en pourcentage de l’apport quotidien recommandé qui est indiqué à la colonne II du tableau du titre 1 de la partie D et, dans le cas du supplément nutritif, en équivalents de rétinol (ER) pour la vitamine A, en équivalents de niacine (EN) pour la niacine et en milligrammes pour la vitamine D, la vitamine E, la vitamine C, la thiamine ou vitamine B1, la riboflavine ou vitamine B2, la vitamine B6, la vitamine B12, la folacine et l’acide pantothénique ou pantothénate,

    • (iv) sa teneur en calcium, en phosphore, en fer, en iode, en magnésium et en zinc, exprimée, dans le cas du substitut de repas, en pourcentage de l’apport quotidien recommandé qui est indiqué à la colonne II du tableau du titre 2 de la partie D et, dans le cas du supplément nutritif, en milligrammes,

    • (v) sa teneur en biotine, en cuivre, en potassium, en sodium, en manganèse, en sélénium, en chrome et en molybdène, exprimée en milligrammes;

  • b) dans le cas du substitut de repas ou du supplément nutritif auquel il faut ajouter du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé, une mention indiquant que la teneur nutritive de l’aliment a été établie compte tenu du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qui sera ajouté selon le mode d’emploi;

  • c) dans le cas du substitut de repas vendu ou annoncé comme étant le substitut de tous les repas de la journée dans un régime amaigrissant, le mode d’emploi qui assurera au consommateur un apport énergétique quotidien d’au moins 900 Kcal ou 3 780 kJ;

  • d) la date limite d’utilisation du substitut de repas ou du supplément nutritif;

  • e) dans le cas du substitut de repas pour régimes amaigrissants, la mention « UTILE POUR PERDRE DU POIDS SEULEMENT DANS LE CADRE D’UN RÉGIME À TENEUR RÉDUITE EN ÉNERGIE / USEFUL IN WEIGHT REDUCTION ONLY AS PART OF AN ENERGY-REDUCED DIET », inscrite bien en évidence dans l’espace principal de l’étiquette;

  • f) dans le cas du substitut de repas pour régimes amaigrissants qui n’est pas présenté comme étant le substitut de tous les repas de la journée, les renseignements requis à l’article B.24.204.

  • DORS/78-698, art. 9;
  • DORS/88-559, art. 28;
  • DORS/95-474, art. 5.

 L’étiquette d’un repas préemballé pour régimes amaigrissants ou d’un aliment destiné à être vendu dans une clinique d’amaigrissement doit porter :

  • a[Abrogé, DORS/2003-11, art. 24]

  • b) la mention « UTILE POUR PERDRE DU POIDS SEULEMENT DANS LE CADRE D’UN RÉGIME À TENEUR RÉDUITE EN ÉNERGIE / USEFUL IN WEIGHT REDUCTION ONLY AS PART OF AN ENERGY-REDUCED DIET », inscrite bien en évidence dans l’espace principal de l’étiquette;

  • c) les renseignements requis à l’article B.24.204.

  • DORS/78-698, art. 9;
  • DORS/88-559, art. 29;
  • DORS/95-474, art. 5;
  • DORS/2003-11, art. 24.