Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

• B.24.205. (1) Il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de vendre ou d’annoncer un repas préemballé ou un substitut de repas pour régimes amaigrissants ou un aliment destiné à être vendu dans une clinique d’amaigrissement, de manière à donner l’impression que la consommation d’un supplément de vitamines ou de minéraux nutritifs doit faire partie des régimes amaigrissants.

• (2) Il est interdit de mentionner, directement ou indirectement, un supplément de vitamines ou de minéraux nutritifs sur l’étiquette ou dans la publicité d’un repas préemballé ou d’un substitut de repas pour régimes amaigrissants ou d’un aliment destiné à être vendu dans une clinique d’amaigrissement.

• (3) Quiconque annonce un repas préemballé ou un substitut de repas pour régimes amaigrissants ou un aliment destiné à être vendu dans une clinique d’amaigrissement doit inclure dans la publicité la mention « UTILE POUR PERDRE DU POIDS SEULEMENT DANS LE CADRE D’UN RÉGIME À TENEUR RÉDUITE EN ÉNERGIE / USEFUL IN WEIGHT REDUCTION ONLY AS PART OF AN ENERGY-REDUCED DIET ».

B.24.300. Il est interdit d’annoncer au grand public un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie.

• B.24.301. (1) Il est interdit de vendre un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sans ordre écrit du médecin.

• (2) Malgré le paragraphe (1), un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie peut être vendu, sans ordre écrit du médecin :

  • a) aux médecins;

  • b) aux grossistes en médicaments;

  • c) aux pharmaciens;

  • d) aux hôpitaux.

• (3) Seuls les pharmaciens peuvent vendre au grand public un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie.

B.24.302. Le pharmacien doit conserver pendant au moins deux ans après la date d’exécution l’ordre écrit d’un médecin visant un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie.

• B.24.303. (1) Un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie, qu’il soit prêt à servir ou dilué avec de l’eau selon les indications du fabricant, doit, par ration quotidienne recommandée par le fabricant :

  • a) fournir :

    • (i) soit au moins 60 g de protéines d’une qualité nutritive équivalente à celle de la caséine,

    • (ii) soit des protéines en une quantité et d’une qualité telles que, lorsque cette qualité est exprimée en fraction de la qualité de la caséine :

      • (A) cette fraction ne soit pas inférieure à 85/100,

      • (B) le produit de la fraction par le poids en grammes de la protéine ne soit pas inférieur à 60;

  • b) renfermer les vitamines et les minéraux nutritifs mentionnés dans la colonne I du tableau du présent paragraphe, en une quantité au moins égale à la quantité minimale par jour indiquée à la colonne II;

  • c) contenir toute substance nutritive, sauf celles mentionnées aux alinéas a) et b), en une quantité suffisante pour l’usage préconisé de la substance dans l’aliment, selon des essais cliniques.

    	Colonne I	Colonne II
    Article	Vitamines et minéraux nutritifs	Quantité minimale par jour
    1.	Thiamine	1,3 mg
    2.	Riboflavine	1,6 mg
    3.	Niacine	23 mg
    4.	Folacine	0,22 mg
    5.	Biotine	0,15 mg
    6.	Acide pantothénique	7,0 mg
    7.	Vitamine B6	1,5 mg
    8.	Vitamine B12	0,001 mg
    9.	Vitamine A	1000 ER
    10.	Vitamine D	0,005 mg
    11.	Vitamine E	10 mg
    12.	Vitamine C	40 mg
    13.	Calcium	800 mg
    14.	Phosphore	1000 mg
    15.	Magnésium	250 mg
    16.	Fer	13 mg
    17.	Iode	0,16 mg
    18.	Zinc	12 mg
    19.	Cuivre	2 mg
    20.	Manganèse	3,5 mg
    21.	Sélénium	0,07 mg
    22.	Chrome	0,05 mg
    23.	Molybdène	0,1 mg
    24.	Sodium	2000 mg
    25.	Potassium	3000 mg
    26.	Chlorure	1500 mg

• (2) Malgré l’alinéa (1)a), tout aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie doit être accompagné d’un mode d’emploi qui, s’il est respecté, donnera un apport quotidien d’au moins 1,2 g de protéines par kilogramme de poids corporel cible.