Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2014-09-15; dernière modification 2014-08-21 Versions antérieures

  •  (1) Sous réserve des paragraphes C.01.031.2(1) et (2), une mise en garde spécifiant qu’il faut conserver la drogue hors de la portée des enfants doit figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue :

    • a) qui contient l’un des ingrédients suivants :

      • (i) de l’acide salicylique, un de ses sels ou de la salicylamide,

      • (ii) de l’acide acétylsalicylique, un de ses sels ou dérivés,

      • (iii) de l’acétaminophène,

      • (iv) plus de cinq pour cent de salicylate d’alkyle; ou

    • b) qui est dans un emballage qui renferme :

      • (i) soit plus que l’équivalent de 250 mg de fer élément,

      • (ii) soit plus que l’équivalent de 120 mg d’ion fluorure, à moins que la drogue ne soit réservée à l’usage des cabinets de dentiste.

  • (2) Sous réserve des paragraphes C.01.031.2(1) et (2), une mise en garde spécifiant que la quantité de drogue contenue dans l’emballage est suffisante pour causer des torts sérieux à un enfant, doit figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure d’un emballage qui renferme

    • a) plus de 1,5 g d’acide salicylique ou d’une quantité équivalente de l’un de ses sels ou de la salicylamide;

    • b) plus de 2,0 g d’acide acétylsalicylique ou d’une quantité équivalente de l’un de ses sels ou dérivés;

    • c) plus de 3,2 g d’acétaminophène;

    • d) plus de l’équivalent de 250 mg de fer élément; ou

    • e) plus que l’équivalent de 120 mg d’ion fluorure, à moins que la drogue ne soit réservée à l’usage des cabinets de dentiste.

  • (3) Les mises en garde exigées aux paragraphes (1) et (2) doivent être précédées d’un symbole bien en évidence de forme octogonale et de couleur frappante sur fond de couleur contrastante.

  • DORS/86-93, art. 2;
  • DORS/87-484, art. 2;
  • DORS/88-323, art. 3(F);
  • DORS/90-587, art. 2;
  • DORS/93-468, art. 1.

 [Abrogé, DORS/2003-196, art. 104]

  •  (1) Sous réserve de l’article C.01.031.2,

    • a) est interdite la vente d’une drogue mentionnée au paragraphe C.01.029(1) à moins

      • (i) qu’elle ne soit emballée dans un emballage protège-enfants lorsque la drogue est recommandée exclusivement pour les enfants,

      • (ii) qu’elle ne soit offerte dans au moins un format d’emballage protège-enfants lorsque la drogue n’est pas recommandée exclusivement pour les enfants;

    • b) lorsqu’une drogue mentionnée au paragraphe C.01.029(1) est emballée dans un emballage qui n’est pas un emballage protège-enfants, l’étiquette extérieure doit indiquer que la drogue est disponible dans un emballage protège-enfants.

  • (2) [Abrogé, DORS/93-468, art. 2]

  • DORS/86-93, art. 2;
  • DORS/87-16, art. 1;
  • DORS/93-468, art. 2.