Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2014-11-25; dernière modification 2014-11-07 Versions antérieures

 Il est interdit de vendre un aliment auquel une des vitamines suivantes a été ajoutée si une ration quotidienne normale de cet aliment apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, plus de 2 500 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, plus de deux milligrammes;

  • c) dans le cas de la riboflavine, plus de trois milligrammes;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, plus de 20 milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, plus de 1,5 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, plus de 60 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, plus de 400 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, plus de 15 unités internationales.

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant une vitamine ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de la vitamine au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 31]

TABLEAU I

APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitéNote de

TABLEAU I

APPORT QUOTIDIEN RECOMMANDÉ

*
Apport pour personnes âgées d’au moins 2 ansApport pour bébés et enfants de moins de 2 ans
1.Vitamine A(ER)1000400
2.Vitamine D(µg)510
3.Vitamine E(mg)103
4.Vitamine C(mg)6020
5.Thiamine ou vitamine B1(mg)1,30,45
6.Riboflavine ou vitamine B2(mg)1,60,55
7.Niacine(EN)238
8.Vitamine B6(mg)1,80,7
9.Folacine ou folate(µg)22065
10.Vitamine B12(µg)20,3
11.Acide pantothénique ou pantothénate(mg)72
12.Vitamine K(µg)8030
13.Biotine(µg)308
  • DORS/88-559, art. 33;
  • DORS/96-259, art. 4;
  • DORS/2003-11, art. 32 et 33.

TABLEAU II

APPORT NUTRITIONNEL RECOMMANDÉ PONDÉRÉ

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitésQuantité
1.Biotinemicrogrammes90
2.Folacinemicrogrammes195
3.Niacineéquivalents de niacine16
4.Acide pantothéniquemilligrammes5,0
5.Riboflavinemilligrammes1,2
6.Thiaminemilligrammes1,0
7.Vitamine Aéquivalents de rétinol870
8.Vitamine B6milligrammes1,0
9.Vitamine B12microgrammes1,0
10.Vitamine Cmilligrammes34
11.Vitamine Dmicrogrammes3,0
12.Vitamine Emilligrammes7,0
  • DORS/96-259, art. 5.