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Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures (C.R.C., ch. 890)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-08-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide