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Règlement sur les produits dangereux (sucettes)

Cette version de l'article 5 est en vigueur de 2006-03-22 à 2011-06-19.
 


  • 5. (1) [Abrogé, DORS/92-586, art. 2]

  • (2) Tout produit, y compris tous ses éléments, doit répondre aux prescriptions de l’article 10 du Règlement sur les produits dangereux (jouets).

  • (3) Aucun produit, y compris chaque élément, ne doit contenir plus de 10 microgrammes de N‑nitrosamines volatiles totales par kilogramme, tel que déterminé par extraction au dichlorométhane.

  • DORS/84-272, art. 1;
  • DORS/85-478, art. 1;
  • DORS/92-586, art. 2.