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Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide