Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
ANNEXE IV
(paragraphe 5(9))
CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES
1. Pour mesurer les éléments visés au paragraphe 5(9), utiliser un cylindre pour petites pièces ayant la conception et les dimensions indiquées dans le diagramme suivant :

Remarques :
– Pas à l’échelle
– Dimensions en mm
- DORS/2004-65, art. 9.
