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Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2009-06-18 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide