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C.R.C.
, ch. 986 - Table des matières
Table des matières
Règlement du Canada sur les normes du travail (
C.R.C.
, ch. 986)
Texte complet :
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Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2009-06-18
Versions antérieures
Loi habilitante :
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
Aide
Rechercher dans ce règlement :
Règlement du Canada sur les normes du travail
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
DÉFINITIONS
3 -
EXCLUSION DES PROFESSIONS
4 -
MODIFICATION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL
6 -
CALCUL DE LA MOYENNE
8 -
REPOS HEBDOMADAIRE
10 -
EMPLOYÉS DE MOINS DE 17 ANS
11 -
APPRENTISSAGE
11.1 -
INDEMNITÉ DE PRÉSENCE
12 -
CONGÉ ANNUEL
15 -
JOURS FÉRIÉS
17 -
TAUX RÉGULIER DE SALAIRE POUR LES JOURS FÉRIÉS ET LES CONGÉS DE DÉCÈS
19 -
TRAVAIL AU SERVICE DE PLUSIEURS EMPLOYEURS
20 -
DÉTERMINATION DU TAUX HORAIRE DE SALAIRE
21 -
REPAS, LOGEMENT ET AUTRES FORMES DE RÉMUNÉRATION
23 -
VERSEMENT DU SALAIRE, DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉ ANNUEL OU DE JOUR FÉRIÉ OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RÉMUNÉRATION, LORSQUE L’EMPLOYÉ EST INTROUVABLE
24 -
TENUE DE REGISTRES
25 -
AFFICHAGE D’AVIS
26 -
AVIS DE LICENCIEMENT COLLECTIF
27 -
ÉTABLISSEMENT AUX FINS DU LICENCIEMENT COLLECTIF
28 -
EXEMPTION DU LICENCIEMENT COLLECTIF
29 -
CONTINUITÉ D’EMPLOI (CONGÉS ANNUELS, CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL, CONGÉ DE SOIGNANT, CONGÉ DE DÉCÈS, LICENCIEMENT INDIVIDUEL, INDEMNITÉ DE DÉPART, CONGÉS DE MALADIE ET CONGÉDIEMENT INJUSTE)
30 -
MISES À PIED QUI NE SONT PAS DES LICENCIEMENTS AUX FINS DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART, LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET LICENCIEMENTS INDIVIDUELS
31 -
HEURES NORMALES DE TRAVAIL (INDEMNITÉ DE DÉPART ET LICENCIEMENTS INDIVIDUELS)
33 -
PROCHE PARENT
34 -
ACCIDENTS ET MALADIES PROFESSIONNELS
ANNEXE I
ANNEXE II
- AVIS RELATIF À LA PARTIE III DU
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
ANNEXE III
- AVIS DE MODIFICATION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL
ANNEXE IV
- AVIS DU CALCUL DE LA MOYENNE DES HEURES DE TRAVAIL
ANNEXE V
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