Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2013-12-12 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 6)AVIS DU CALCUL DE LA MOYENNE DES HEURES DE TRAVAIL

  • (a
    Nom de l’employeur :
  • (b
    L’identité des employés concernés :
  • (c
    Adresse ou emplacement du lieu de travail :
  • (d
    Nombre de semaines servant au calcul de la moyenne :
  • (e
    Renseignement permettant d’établir que la nature du travail dans l’établissement nécessite une répartition irrégulière des heures de travail :
  • (f
    Raisons de la durée de la période de calcul de la moyenne :
  • (g
    Date de prise d’effet du régime de calcul de la moyenne des heures de travail : / /
  • (h
    Date de cessation d’effet de ce régime : / /
  • (i
    Date d’affichage de l’avis : / /

Note :

Le présent avis est affiché conformément à l’article 6 du Règlement du Canada sur les normes du travail, qui exige que l’employeur informe les employés concernés au sujet du régime de calcul de la moyenne des heures de travail au moins 30 jours avant sa prise d’effet et que les renseignements contenus dans cet avis soient affichés en permanence pendant la durée de ce régime.

  • DORS/94-668, art. 15.