Règlement du Canada sur les normes du travail

Version de l'annexe du 2006-09-28 au 2009-06-17 :


ANNEXE II(paragraphe 25(2))AVIS RELATIF À LA PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL

La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale.

Ces normes visent notamment les questions suivantes :

La durée du travailLe salaire minimum
Les jours fériésLes congés annuels
Le travail au service de plusieurs employeursL’égalité des salaires
Le congé de maternitéLe congé parental
La réaffectation et le congé liés à la maternitéLes accidents et les maladies professionnels
Les congés de maladieLes congés de décès
Le congé de soignant
Les licenciements collectifsLes licenciements individuels
L’indemnité de départLe congédiement injuste
Le harcèlement sexuelLa saisie-arrêt
Le paiement du salaire

Pour de plus amples renseignements sur ces normes, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail, Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ou consultez le site Web http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-gxr.shtml

Les demandes de renseignements seront traitées de façon confidentielle.

  • DORS/91-461, art. 36;
  • DORS/94-668, art. 14;
  • DORS/2006-231, art. 5.