Table des matières
Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs (C.R.C., ch. 987)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs |
- XMLTexte complet : Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs [13 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs [164 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide