Conducteurs d'autobus

 Aux fins du calcul de la durée du travail d'un conducteur d'autobus, il doit être tenu compte de toutes les heures à compter du moment où le conducteur d'autobus commence son poste de travail jusqu'au moment où il le termine, mais il ne doit pas être tenu compte du temps où l'autobus est au garage ou est stationné et pendant lequel le conducteur n'est pas tenu par son employeur de demeurer auprès du véhicule.

Repos hebdomadaire

 Lorsque la nature du travail dans un établissement industriel nécessite une répartition irrégulière des heures de travail des conducteurs de véhicules automobiles et qu'il en résulte que les conducteurs

  • a) n'ont pas d'horaire de travail régulier, journalier ou hebdomadaire, ou

  • b) ont un horaire régulier mais que le nombre d'heures prévu à cet horaire varie de temps à autres,

l'horaire de travail des conducteurs peut être établi sans égard à l'article 173 de la Loi.

  • DORS/92-594, art. 2.
 
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