Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 (DORS/95-586)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 |
- XMLTexte complet : Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 [99 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 [275 KB]
Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2013-03-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE PILOTAGE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :
