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/2000-187 - Table des matières
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DORS
/2000-187
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (DORS/2000-187)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2012-03-29 à 2012-05-14
En vigueur de 2010-10-12 à 2012-03-28
En vigueur de 2008-06-29 à 2010-10-11
En vigueur de 2006-03-22 à 2008-06-28
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