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Table des matières

Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204)

Texte complet :  

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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-04-17 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
    • 1 - DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
      • 1 - Définitions
      • 2 - Champ d'application
    • 3 - DEMANDES DE PERMIS
      • 3 - Dispositions générales
      • 4 - Permis de préparation de l'emplacement
      • 5 - Permis de construction
      • 6 - Permis d'exploitation
      • 7 - Permis de déclassement
      • 8 - Permis d'abandon
    • 9 - ACCRÉDITATION
      • 9 - Demande d'accréditation
      • 10 - Demande d'examen
      • 11 - Refus d'accréditer
      • 12 - Retrait de l'attestation
      • 13 - Possibilité d'être entendu
    • 14 - DOCUMENTS À TENIR ET À CONSERVER
    • 15 - ENTRÉE EN VIGUEUR


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Dernière mise à jour :
2012-05-25
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